Bonjour,
Comment régulariser le plafond CNaPS étant donné que la déclaration a déjà été faite ? Faut-il refaire les états de paie ainsi que la déclaration ?
Merci.
Bonjour @Rrmh,
Il n’y a pas à régulariser la déclaration CNaPS.
Par contre, il faut faire le rappel des salaires à partir du 1er Mars 2024, mais vu que le décret est sorti le 16 Avril 2024, il n’y aura que les salaires de Mars qui seront à régulariser.
Bien à vous. 
Merci pour votre réponses.
Qu’est-ce que vous entendez par « rappel des salaires » svp ?
En fait, nous utilisons encore le plafond antérieur depuis mars jusqu’au juin.
Quelles sont les régularisations à faire ?
Encore merci.
Rappel
Pour le rappel des salaires, prenons un exemple :
Un employé de catégorie M1 a un SME de 238 800 ar (SME 2023). Le nouveau décret pour les SME 2024 est applicable à compter du salaire du mois de Mars 2024.
Ce nouveau SME est de 262 680 ar. On suppose que l’employé a été payé 238 800 ar pour le salaire de Mars. Le rappel de salaire consiste à régulariser et à payer à l’employé la différence de ces 2 SME. C’est-à-dire : 262 680 - 238 800 = 24 000 ar. Ceci est aussi valable si l’ augmentation est en pourcentage.
Plafond CNAPS et OSIE
Le plafond CNaPS équivaut au SME X 8 = 262 680 x 8 = 2 101 440 ar
Applicable à partir du 1er Mars 2024.
1 « J'aime »