Accident d'un travailleur pendant le Weekend

Bonjour à tous,

Un de nos employés a subit un accident pendant un Weekend où il ne travaille pas.
Par conséquent, il a eu 7 jours d’incapacité de travail. Après contrôle chez le médecin, il a encore eu 7 jours en plus. Cela donc fait 15 jours d’absence. Or, l’accident n’est pas considéré comme un accident de travail, selon moi, car il s’est blessé la main toute seule chez lui.

Est-ce que je me suis trompé ou bien, c’est vraiment un accident de travail ? Il faut aussi préciser que l’organisation sanitaire n’a pas confirmé qu’il s’agit d’un accident de travail. Dans les deux cas, est-ce qu’on peut envisager une suspension de contrat ?

Merci de votre réponse.

Bonjour.

D’abord, ce cas ne représente pas en pratique un accident du travail puisqu’il n’y avait aucun lien avec son temps de travail ni autres circonstances que cet accident avait eu survenu.

Pourtant, d’après l’article 13 alinéa 3 du code du travail Malagasy, « le contrat est suspendu pendant la durée d’absence du travailleur en cas de maladie dûment constatée par un médecin d’un service médical interentreprises ou d’entreprise ou, à défaut, d’un médecin agréé, laquelle durée est limitée à six (06) mois. Passé ce délai, l’employeur peut rompre le contrat de travail, mais doit régler tous les droits du travailleur, dont notamment le préavis. »

En effet, même s’il ne s’agit pas d’un accident de travail, la suspension du contrat est une procédure à suivre en interprétant cette loi qui en régit.

Bonne chance.

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Bonjour @Annick1 et bienvenue dans la communauté ! :slightly_smiling_face:

Ce n’est pas un accident de travail, car il ne travaillait pas ce weekend là.
Est considéré comme un accident de travail, un événement soudain, quelle qu’en soit la cause, qui a causé un dommage corporel et qui s’est produit pendant les horaires de travail, sur le lieu du travail ou pendant les missions.
Si un accident est survenu pendant le trajet domicile/travail ou travail/domicile, c’est aussi considéré comme un accident de travail, à condition que le trajet soit direct.

Pour la suspension du contrat, merci de suivre ce lien : Suspension du contrat de travail pour une maladie constatée

Merci à @Yves pour les précisions.

:slightly_smiling_face:

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Bonjour @Annick1

Un accident est considéré comme accident du travail s’il est lié au travail de l’employé et dans le milieu professionnel.

Ici, le salarié n’était pas en train de travailler lorsqu’il a eu l’accident. Par conséquent, ce n’est pas un accident du travail.

Pour les deux cas énumérés ci-dessus, la suspension du contrat du travail se manifestera. La différence va être seulement sur la rupture du contrat du travail.
Voici l’interprétation des deux cas :

  1. Pour l’accident du travail, le licenciement ne sera pas possible, le travailleur victime de l’accident va être protégé selon l’article 15 du contrat du travail et le code de prévoyance social.
  2. Quant à la maladie dûment constatée par le médecin du service interentreprises, le contrat peut être rompu après 6 mois d’après l’article 13 alinéa 3 du code du travail.
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Bonjour,

Merci de vos réponses.

Donc, en faisant référence au cas de suspension, il faut qu’on lui octroie 02 mois d’indemnité de suspension, car cela correspond à la durée de son préavis. Après 06 mois, on peut rompre le contrat et lui payer l’indemnité de préavis de 02 mois.

Mais, si le travailleur demande à ce qu’il retourne travailler malgré l’ordre du Médecin pour des jours d’incapacités, la société peut-elle refuser sa requête.

Merci

Effectivement, la société peut refuser sa requête s’il se trouve encore en incapacité et persiste pour aller travailler. De plus, l’employé ne pourrait rien faire au travail avec une main blessée donc il doit attendre le rétablissement total pour revenir exercé son activité.

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