J’ai une question concernant l’OSTIE, s’il vous plaît. Est-ce que c’est vrai que les salariées (femmes) qui sont mariés, n’auront plus de retenue d’OSTIE car leurs maris contribuent déjà ? Notre cas c’est qu’on a un couple marié au sein de l’entreprise, l’épouse rectifie son bulletin de paie comme quoi son mari contribue déjà et elle est la conjointe. Y en a qui réclame aussi le même cas, car son mari est employé CDI ailleurs et contribue déjà à l’OSTIE.
D’après l’article 130 du code du travail à Madagascar, tout employeur doit adhérer son entreprise à un organisme sanitaire et faire une liste nominative de tous ses employés. L’adhésion étant une obligation, les employés ne peuvent donc refusés. Les employés sont sous protection sociale de l’entreprise et payent les cotisations sociales y afférents.
Et pour notre cas, s’il vous plaît . On doit faire une réclamation ou déduire les impayés pour ces employées . Ou bien on ne fera la déclaration que pour le mois à venir .
Notre RH ne les a jamais contribué aux paiements.
Si vous avez déduit le montant de la cotisation du salaire de ses employés, vous devez les déclarer auprès de l’organisme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez commencer à les inclure dans la déclaration de l’entreprise dans le mois à venir.
