Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir comment s’affiche et ce calcul l’ISI dans la fiche de paie. Quelqu’un d’ici peut le montrer ?
Si on prend un exemple :
Rakoto a un salaire de base de 1 486 000 Ar, il n’est pas affilié à la CNaPS ni à l’OSTIE. Il ne paie pas aussi l’IRSA. Quel serait le net à payer si on inclut l’ISI dans le calcul ?
Je vous remercie par avance. Bonne journée.
Bonjour @Matina-loren
Pour commencer, l’ISI est un impôt soutiré lors d’une vente fait auprès d’une personne ou entité non-immatriculé ou un impôt pour les non-résidents ou des prestataires de service. Son taux est de 5 %.
Dans le cas que vous exposez ici, Rakoto est un salarié donc il doit obligatoirement être affilié à la CNaPS, à l’OSTIE et devrait payer l’IRSA. Cela ne suit pas les lois en vigueur si on va retirer de son salaire 5 %, il n’est ni un prestataire, ni une personne non-immatriculé, ni un non-résident à Madagascar. En plus, l’ISI est présentée sur une facture pas sur un bulletin de paie.
Il est donc impossible et à l’encontre de la loi de présenter l’ISI sur le bulletin de paie de Rakoto.
merci pour la réponse Mi_art et excusez-moi pour la confusion, et si Rakoto est un prestataire de service dans l’entreprise où je travail.
Et cela veut dire donc que le 1 486 000 Ar ici c’est juste la base de calcul qu’on va prendre mais il ne s’agit pas de salaire de base, non ?
Si Rakoto est un prestataire de service, vous lui ferez une facture à chaque rémunération et l’ISI sera retenue à la source.
La facture se présentera comme suit :
| SOCIÉTÉ ANDROMÈDE | ||
|---|---|---|
| ANTANETIKELY | ||
| ANTANANARIVO 101 | RAKOTO | |
| MADAGASCAR | Matricule 003 | |
| Prestataire de service | ||
| Libellés | Nombres de jour | Total |
| Rémunération de la prestation du 1er au 30 Avril 2023 | 30 | 1 486 000,00 |
| ISI 5 % | 74 300,00 | |
| Total à payer | 1 411 700,00 |
Merci beaucoup, mais j’ai une dernière question Mi_art, mon DG exige qu’on lui fait un bulletin de paie normal, c’est pour cela que je vous ai demandé de me montrer l’affichage dans le bulletin de paie, que dois-je faire ?
Vous devez lui expliquer que s’il est un gérant-salarié, il aura un bulletin de paie avec un CNaPS et OSTIE et aussi payera l’IRSA correspondant à son salaire.
Il ne peut pas payer l’ISI 5 % en étant un salarié qui reçoit un bulletin de paie chaque mois. La société devrait l’affilié comme tous les membres de la société à ses organismes sociaux et faire la retenue de l’IRSA sur son salaire.
Quel est donc l’impact si on créé un bulletin de paie pour cela ?
Vous serez dans l’inégalité envers la loi. Et s’il y a une vérification des inspecteurs vous serez pénalisé.
Bonjour,
Ma question se porte toujours sur l’impôt synthétique intermittent.
Ma société n’a jamais fait de déclaration ISI. J’ai conseillé au DG pour éviter des réintégrations, de faire une déclaration ISI pour l’année 2022.
Mes questions :
Merci,
RMH
Bonjour @RMH
La déclaration de l’ISI se fait en ligne sur le site Hetraonline, donc il n’y a pas de bordereau manuel pour faire la déclaration. Une fois que vous avez fait la déclaration, vous pouvez télécharger les fichiers qui marquent que vous avez envoyé la déclaration en ligne. Ce fichier sera la pièce que vous apporterez au centre fiscal pour la demande de récépissé de déclaration.
Vous pouvez voir en PDF ci-dessous le manuel de déclaration de l’ISI :
MANUEL_ISI.pdf (1,0 Mo)
La déclaration de l’ISI se fait tous les 15 du mois suivant celui au cours duquel la retenue a été faite. Donc, si vous ne faites pas la déclaration et le paiement à la date convenue, vous aurez des pénalités et des intérêts de retard suivant le mois de retard que vous avez eu.
Merci beaucoup Mi_Art
Cordialement,
RMH,