Affiliation à la CNaPS ou SMIE

Forums de discussion Droit du travail à Madagascar
#1

Bonsoir,

Merci d’avance de vos réponses.

Est-ce que la CNaPS accepte un « petit-copain »?

Et les SMIE ? Il me semble que la SMIM sur Majunga l’accepte.

Merci d’avance.

#2

Bonjour @Rasoosoo

  • Affiliation à la CNAPS : quelle que soit la relation qui vous lie, il peut être toujours affilié à la CNAPS s’il est déclaré embauché par l’entreprise où il travaille.
  • Affiliation à la SMIE : voici les membres de la famille qui peuvent bénéficier les soins des SMIE :
    • époux ou épouse légitime
    • enfant moins de 21 ans (inscrit dans le livret de famille)
    • enfant ayant un certificat de scolarité pour les plus de 15 ans

Cordialement

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#3

Merci @KaranjaG mais visiblement la SMIM à Majunga accepte même si c’est une relation illégitime.

#4

@KaranjaG @Rasoosoo

Petite précision pour compléter :slightly_smiling_face: :

  • Ayant-droit ou affiliation ?
    Le code de Prévoyance sociale de la CNAPS parle du « conjoint » comme un ayant-droit. Le conjoint est l’époux de l’allocataire c’est à dire qu’ils sont mariés légalement. Donc « le petit copain » n’est pas un ayant-droit.
    Si « le petit copain » travaille dans la même société, il doit être affilié à la CNAPS comme " la petite copine".
  • Pour les SMIE, en général, ils suivent les mêmes règles que la CNAPS concernant les ayant-droits.

Merci :slightly_smiling_face:

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#5

Ayant-droit no tiako resahina.

Misy mantsy ny OSIE any am province, dia izay no mahagaga fa manaiky hoe ampidirina ayant-droit ny « sipan’ilay mpiasa ».

Dia lasa manahirana ilay izy satria izahay miasa any mahajanga izany afaka mampiditra ny sipany mba ahazoana misitraka ny OSIE. Dia Tana sy Tamatave, tsy afaka noho ilay sata mifehy an’lay OSIE.

Marina fa tsy mampiova ny cotisation ilay izy fa lasa manahirana na izany aza.

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