Affiliation des journaliers à la CNaPS

Bonjour à tous,

Le cas est le suivant, si vous pourriez apporter vos partages et éventuellement vos vécus.

Une société franche emploie des personnels permanents et journaliers.
Le souci se pose surtout au niveau des journaliers.

Journaliers = personnes payées par jour, elles ne sont pas fixes, car elles pourront travailler en 2 jours, partir ensuite. Et ainsi de suite, la société pourra recruter leurs remplaçants et c’est ainsi que cela se passe.

Or, la loi impose à ce que ces journaliers soient affiliés à la CNaPS + OSTIE.

Pour l’OSTIE, la société a fait appel à un service de plusieurs centres médicaux dans ce sens, et est-ce que cela est légal étant donné qu’il ne s’agit pas directement de l’OSTIE ?

Pour la CNaPS, auriez-vous des idées et/ou propositions sur la manière de les affilier (administrativement) étant donné qu’une personne pourra être probablement présente dans la société pendant 5 jours ou une semaine et ensuite partira, et ainsi de suite ?

Merci.

Cordialement,

Bonjour @CANDY

Comme vous l’avez dit, l’affiliation est obligatoire. Donc, il est du ressort de l’employeur d’affilier ses travailleurs journaliers même s’ils ne restent pas longtemps au sein de l’Entreprise. Vous pouvez faire l’embauchage et le débauchage des travailleurs en même temps. Cela éviterait les va-et-vient. Et vous payez les cotisations chaque trimestre suivant les bulletins de paie de chaque travailleur. La délivrance du bulletin de paie est obligatoire.

Pour les centres médicaux en remplacement de l’OSTIE, si ce sont des établissements comme l’AMIT, ESIA ou FUNHECE, ce serait légal. Les autres centres ne sont pas agréés. L’affiliation à un organisme sanitaire dans les branches de l’SMIE est primordiale aussi.

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Merci bien pour cette réponse,
Je vous reviens éventuellement.

Cordialement,

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