En fait la question est : Comment présenter sur la fiche de paie, ce salaire minimum dont une partie est prise en charge par l’état ?
Il faudra bien mettre en évidence le salaire payé par l’employeur, qui est fixé dans le tableau des SME par catégorie professionnelle, et l’écart pris en charge par l’état.
La fiche de paie se présentera ainsi :
Salaire de base = Salaire payé par l’employeur
Subvention état = Écart pris en charge état
Salaire brut = Salaire de base + Subvention état = 250 000 Ar
Dans la partie " Cotisation CNaPS - Part patronale 13 %", il faudra insérer le montant résultant du mode de calcul décrit à l’annexe II de l’arrêté.
Pour infos, cette méthode est à titre indicatif.
Effectivement, d’après cet arrêté, ce SME de 250 000 Ar n’est applicable que pour l’année 2022. Au 1er Janvier 2023, nous devrions appliquer les SME du tableau en annexe 1.
Les catégories M1 à OP1B subiront alors une baisse de salaire si leur employeur ne maintient pas leur salaire à 250 000 Ar. C’est interdit par la loi et l’employeur ne sera pas en règle.
En fait, les plus lésés seront les nouveaux embauchés !
D’après l’article premier de l’arrêté 24545/2022, cet arrêté est pris en application du décret 2022-626 donc les nouvelles dispositions doivent être appliquées pour les travailleurs et la CNaPS (Article 5 et 6.).
Je vous remercie de cette brève explication enrichissante.
Je trouve effectivement encore un problème pour la déduction CNaPS qu’il faudra calculer via l’annexe II de l’arrêté.
Je vous prie, si c’est possible de me corriger pour mon illustration en dessous, car je ne suis pas sûre de moi face aux opérations. Sur ce, Prenons une base de 220 000 Ar
Du coup :
X= 220 000 Ar
Y= 30 000 Ar
Alpha= 13 %
Beta= 5 %
AlphaX= 32 500 Ar (sur la base de 250 000 Ar)
BetaX= 12 500 Ar (sur la base de 250 000 Ar)
AlphaY= 3 900 Ar (du Y= 30 000 ar )
BetaY= 1 500 Ar (du Y= 30 000 Ar)
A= cotisation restante à payer :
A= (alpha + Beta) X - (alpha+beta)Y-Y
A= 9 600 Ar dans mes calculs.
Les personnels vont payer les parts salariales de l’X ou du SME ?
Donc si un employé avec un salaire de base de 217 000 Ar et a fait des supplémentaires correspondants à un montant de 40.000 Ar, sa brute devient 257 000 Ar. Donc l’État ne prend plus en charge du 33 000 Ar ?
Merci
Son salaire brut est de :
217 000 + 33 000 + 40 000 = 290 000 Ar
L’état prend en charge les 33 000 Ar, mais vous devez déclarer et payer en tant que cotisation patronale à 13 %, les 40 000 Ar correspondant aux heures supplémentaires (Cf article 4 de l’arrêté ci-dessous.):
40 000 x 13 % = 5 200 Ar
Ce montant s’ajoutera ensuite à « la cotisation restante à payer » calculé suivant la formule.
La base pour le calcul du taux horaire pour les heures supplémentaires est le salaire payé par l’employeur (ici 217 000 Ar) : (217 000/173,33) x 130 % ou 150 % x nombre HSup
Merci
