Baisse de 15% sur les taxes et douanes d'importation d'un véhicule à Madagascar

Taxes et fiscalité
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Bonjour,

Article très intéressant et utile.
Cependant, pourriez-vous apporter plus de détails sur « la baisse de 15% » svp (Pour les voitures de tourisme et autres types de véhicules de transport tels que les « break » et les voitures de sport, le droit de douane est de 20%, la TVA 20% ainsi qu’une baisse de 15%, dû à l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire…)

Cordialement

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Bonjour,

En fait, cela veut dire qu’au lieu de payer le droit de douane qui est normalement de 20%, vous paierez 15%.

Attention, l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire (APEI) est conclu uniquement entre Madagascar et l’Union Européenne. Si le véhicule ne vient pas de là, il ne bénéficiera pas de cette baisse. D’où l’importance de déterminer l’origine des produits lors des dédouanements.

Merci

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Si tel est le cas, comment se fait-il que notre parc auto soit inondé de véhicules ne provenant pas de l’UE (en ne prenant pas en compte les véhicules de transport en commun comme les taxi-be ou taxi-brousse)?

Cordialement,

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Bonjour,

Ils paient les droits de douanes normaux. Il faut aussi prendre en compte la valeur du véhicule qui est l’une des bases de calcul des droits de douanes.

Par exemple une voiture coréenne coûtera surement moins cher qu’une voiture de marque européenne, les droits de douanes seront respectivement de 20% et 15% ce qui fait qu’au final les droits de douanes se rapprochent.

Ne pas bénéficier de l’APEI ne veut donc pas dire que les droits de douanes seront très élevés, plusieurs paramètres sont à prendre en compte.

Merci

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Est-ce que c’est le « port d’embarquement » qui détermine l’origine de la voiture ou la marque ?

Est-ce une voiture japonaise partant de France ou une voiture française partant de Chine qui bénéficie de cet allègement ou les 2 ?

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Bonjour @Fanontaniana.

L’origine est la nationalité du véhicule (Japon) à ne pas confondre avec la provenance.

Le deuxieme cas peut bénéficier de l’abaissement si la voiture en question a un certificat d’origine qui détermine bien qu’elle a ete assemblée/fabriquée dans un pays de l’UE.

Merci bien

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