Bonsoir,
Mon export est soumis à une opération de rapatriement de devises. Le montant indiqué sur la facture commerciale s’élève à 11 200 USD. Quel pourcentage de cette valeur sur la facture est destiné à la DGI ?
Je serais ravi de recevoir votre réponse.
Merci.
Bonjour @Renéfabrice96
Dans le cadre des échanges internationaux ou de l’exportation, le rapatriement de devises consiste à rapatrier les fonds générés par la vente de biens ou de services à l’étranger vers le pays d’origine de l’entreprise exportatrice. Cette opération permet à l’entreprise de convertir ses gains en monnaie locale en vue d’une utilisation future.
Le rapatriement de devises s’effectue généralement par l’intermédiaire d’une institution bancaire, où l’intégralité des fonds est transférée directement sur le compte bancaire de l’entreprise en vue de leur conversion en devise nationale. Toutefois, il convient de noter que l’ensemble de ces fonds est soumis à des frais bancaires qui sont prélevés en premier lieu par la banque.
Avant d’effectuer le rapatriement, il est nécessaire de soumettre une déclaration de transfert de fonds à la banque, dans laquelle sont spécifiés des détails tels que le montant à rapatrier, la devise d’origine et la devise de destination. Une fois qu’une autorisation de conformité est obtenue, l’entreprise peut procéder au rapatriement conformément aux directives fournies.
En ce qui concerne les obligations fiscales, celles-ci se matérialisent lors de la déclaration de revenus de l’entreprise. Les fonds rapatriés sont intégrés aux revenus ou aux ventes de l’entreprise. À la clôture de l’exercice financier, ces fonds sont pris en compte dans le chiffre d’affaires de l’entreprise et sont assujettis à une retenue d’impôt synthétique ou à l’impôt sur le revenu, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise en question.
Le montant de l’impôt prélevé dépend donc de divers facteurs, notamment le chiffre d’affaires de l’entreprise et les réglementations fiscales en vigueur.
Résultat fiscal durant une année d’exercice x 20 %.
Chiffre d’affaires moins de 200 000 000 Ar x 5 %.
La portion attribuée au DGI représente ainsi 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise ou 20 % du résultat fiscal de celle-ci.