Calcul de l'indemnité de licenciement pour motif économique

Bonjour

Je voudrais savoir svp comment calcule t-on l’indemnité de lincenciement pour motif économique svp ?
Est-ce que l’indemnité de licenciement est exonérée de l’IRSA ?

Merci

Bonjour @Jomia,

il faut d’abord déterminer le nombre de jour que l’on va attribuer comme indemnité, celui-ci équivaut à 10 jours par année de servie complète.

Exemple: avec une ancienneté de 5 ans et demi l’indemnité sera de 50 jours.

Plafonné à 180 jours car ne doit pas dépasser les 6 mois de salaire.

Une fois le nombre jour déterminez le taux journalier est de:

Taux journalier= Salaire de base/24

Le montant de l’indemnité sera:

Montant indemnité= Nombre de jour * Taux journalier

Oui, l’indemnité de licenciement est exonérée de l’IRSA.

Merci bien

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Bonjour,

Pourriez-vous indiquer le texte mentionnant que le calcul des indemnités de licenciement économique est exonéré d’IRSA s’il vous plaît ?
Merci,

Bonjour @Michelle

D’après la Section II Article 01. 03. 03. du code général de l’impôt, sont exonérées d’impôts sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA) toutes réparations de dommages subis par les bénéficiaires.

Voici le texte mentionnant cette exonération

Merci bien. :slight_smile:

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Merci de votre réactivité à répondre à ma question.
S’agit-il du CGI 2021 s’il vous plaît ?
Sinon, Je suis satisfaite de votre page et de votre accueil.

Bonne continuation,

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Bonjour @Michelle

Il s’agit du CGI 2015 et c’est stipulé dans le CGI 2021 aussi dans la même section et article.
Votre satisfaction est la notre.
Bonne continuation à vous aussi. :slight_smile:

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Bonjour,

Je suis de retour pour vous poser une question, toujours concernant le licenciement économique s’il vous plaît.

Le calcul de l’indemnité de licenciement économique affiché ci-dessus est-il stipulé par un texte ? Si oui, pourriez-vous me donner la référence ?

En outre, je profite également pour vous poser une question concernant le calcul des indemnités de congé s’il vous plaît?
Merci de votre retour,

Bonjour @Michelle

Le calcul de l’indemnité de licenciement économique est stipulé par le code du travail à Madagascar dans l’article 28 : il est écrit que tout travailleur licencié pour motif économique ou pour fermeture de l’entreprise a droit à 10 jours de salaire par année de fonction, mais ne doit pas dépasser les 6 mois de salaire.

Concernant le calcul l’indemnité de congé payé, vous pouvez avoir plus d’information dans le lien ci-dessous :
Calcul de l’indemnité de congé payé

Merci bien. :slight_smile:

Bonjour,

Merci de votre retour.

D’accord, le principe des 10 jours a bien été compris, je vous remercie.
Par contre,ma question se pose surtout sur la formule affichée ci-dessus. A-t-elle été stipulée par une texte, s il vous plaît ?

Bonjour @Michelle

Il est mentionné dans l’article 87 du code du travail à Madagascar qu’un mois de travail équivaut à vingt-quatre (24) jours ou quatre (4) semaines, d’où le calcul du taux journalier pour avoir l’indemnité de licenciement.

Merci bien :slight_smile:

Bonjour,

Merci de votre retour.
Je note bien.

Bonne journée,

Bonjour @Michelle

Je vous en prie.
Bonne journée à vous aussi. :slight_smile: