Calcul du STC - préavis suite à une démission

Bonjour,

Supposons ce cas s’il vous plaît :

  • Démission déposée le 27/10/22 ;
  • Il y a 1 mois et demi de préavis, mais la personne doit partir le 07/11/2022 et donc procédera au paiement ;
  • Elle a 16 jours de solde de congé ;
  • Son salaire de base est de 711 000 Ar.

Sachant que le salaire d’octobre n’est pas encore versé.
Faut-il payer octobre d’abord et faire le calcul du STC pour la période de novembre ?
Comment calculer son STC ?

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Bonjour @soarabe

Règlement du salaire octobre

Effectivement, le salaire du mois d’octobre doit être réglé en avance pour faciliter le calcul du STC. Le STC va être calculé pour la période de novembre.

Procédure de calcul du STC

Les éléments suivants doivent être présent dans le STC :

  • Solde de salaire du 01/11/2022 au 07/11/2022 calculé à partir du salaire de base = (711 000 x 7) /30 jours ;
  • Indemnité de congé :
    • solde de congé = 16 jours +2,5 jours pour le mois de septembre +0,58 jour solde de congé du 01/11/2022 à 07/11/2022 = 19,08 jours ;
    • Indemnité de congé = (salaire de base x 19.08 jours) / 24 jours ou moyennes du salaire de base des 12 derniers mois ;
  • Salaire brut = Solde de salaire du 1er au 07/11/2022 + Indemnité de congé ;
  • CNaPS = 1 % salaire brut ;
  • Organisme sanitaire = 1 % salaire brut ;
  • IRSA.
  • Préavis non effectué
    • il avait déjà effectué 12 jours de préavis du 27/10/2022 au 07/11/2022 ;
    • il lui reste à payer 33 jours de préavis ;
    • calcul = (711 000 x 33) / 30 jours.
  • Dû = Salaire brut - Montant préavis non effectué.

Si le montant est positif, l’employeur doit payer ce montant au travailleur. En revanche si le montant est positif, l’employé doit payer le montant dû à son employeur.

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Du coup, on ne fait plus de retenue IRSA sur le du final par la personne.

Si, mais comme le montant sera négatif, on a mis le calcul après avoir calculé le salaire brut et on la soustrait juste du montant pour avoir le salaire net.

J’ai juste une petite question sur cette méthode de calcul, d’où vient le 24 jours qui entre dans le calcul de l’indemnité de congé SVP ?

Merci

Le calcul se réfère du code du travail à l’article 87 qui stipule que 24 jours équivalents à 1 mois de service complète. Mais cela dépend des entreprises, certaines font le calcul avec 30 jours pour un service effectif de 1 mois.

Il y a une différence entre 24 jours et 30 jours. Quelle est la méthode exacte (merci de préciser l’article pour le 30 jours).

Merci d’avance.

Bonjour @Cra

Seul le calcul de l’indemnité de congé se fait avec 24 jours. Le calcul du solde de salaire, de l’indemnité de préavis, l’indemnité de licenciement se font par 30 jours.

Il n’y a pas d’article particulier qui détermine le calcul sauf pour le calcul de l’indemnité de congé.

Le calcul suit juste la logique.

À ma connaissance, l’indemnité de congé se calcule à partir de la moyenne des 12 derniers salaires bruts selon l’article 89 du code de travail.

Bonjour @Personne

Si le salaire subit des variations pendant les 12 mois précédant la démission ou le licenciement, elle se calcule avec la moyenne des salaires de base des 12 derniers mois. Dans le cas contraire, on peut le calculer à partir du salaire de base car la moyenne des salaires revient au même.