Calcul STC et préavis à payer

Bonjour,

Je souhaiterai avoir de l’aide pour calculer mon STC et savoir combien je dois payer pour mes préavis non faits suivant les informations ci-dessous, s’il.vous plaît:

  • Ancienneté : 2ans 3mois
  • Catégorie : HC
  • Groupe professionnel: 4
  • salaire de base : 1 796 000 Ar /mois (n’a pas changé depuis ma date d’embauche)
  • autres charges (à part OSTIE et CNAPS) :
    • ASCOMA 66 000 Ar / mois
    • Participation Cantine 1 000 Ar / jour travaillé et à chaque prise de repas à la cantine (supposons que je prends toujours du repas à la cantine)
  • Date prévue de dépôt de la lettre de démission: 12 déc 2023.
  • Date fin de contrat: 07 janv 2024.
  • Solde congés au 30 novembre 2023: 29,25 jours.
  • Congés prévus du 26 décembre 2023 au 01 janvier 2024.

Je m’explique : la société qui va me recevoir est prête à payer les préavis que je ne vais pas faire sans toucher à mon salaire et à mes indemnités de congés. Donc, je souhaite voir clairement les montants correspondants à mon salaire, mes indemnités de congés et les préavis à payer.

Je vous remercie de votre aide et restant à votre disposition si vous avez besoin d’autres informations.

Bonne journée.

Bonjour @Faranirina et Bienvenue dans la communauté Agoramada ! :slightly_smiling_face:

Apparemment, vous avez un CDD car votre date de fin de contrat est le 07 Janvier 2023. Un CDD doit être accompli jusqu’à son terme et ne peut être rompu unilatéralement SAUF s’il y a une clause dans le contrat qui réglemente la rupture avant terme (conditions et préavis).

A noter aussi que le préavis ne concerne que les contrats CDI sauf dans le cas des CDD mentionné ci- dessus.

Questions :

  • Est-ce que votre employeur a donné un avis favorable à votre démission ?
  • Y a t-il une clause dans votre contrat concernant la rupture avant terme ?

Article 17 du Code du Travail sur la rupture d’un CDD.

Merci. :slightly_smiling_face:

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je suis en CDI et je compte rompre le contrat ce 07/01/2023.
Oui, j’ai eu l’avis favorable verbalement. La lettre sera déposée demain.

@Faranirina,

Votre date de démission sera donc le 07 Janvier après vos congés et vous ne ferez pas de préavis ?

Le préavis que je vais faire c’est du 12 décembre 2023 (la date à laquelle je dépose officiellement ma lettre de démission) au 07 janvier 2024 (le dernier jour où je vais venir à ma société actuelle)

Mes congés pour le 26/12/2023 au 01/01/2024 sont déjà validés depuis le début du mois.

Merci pour votre aide.

Les données avant le calcul du préavis et du STC:**

  • PRÉAVIS :

    • Préavis d’après ancienneté et groupe = 75 jours.
    • Préavis du 12 Décembre au 07 Janvier = 27 jours.
    • Congés du 26 Décembre au 01 Janvier = 7 jours.
    • Préavis réellement fait : 27 - 7= 20 jours
      Reste préavis (à payer à l’ employeur) = 75 - 20 = 55 jours.
  • SOLDE CONGÉS au jour du départ (le 07 janvier):

    • Solde congés Novembre: 29,25
    • Congés acquis Décembre: 2,5
    • Congés acquis Janvier (prorata): 0,58

Total : 29,25 + 2,5 + 0,58 = 32,33

Solde congés au 07 janvier = 32,33 - 7 (congés pris Décembre) = 25,33 jours

Calcul du Préavis et du STC:** (comptant pour le salaire de Janvier)

  • Salaire Janvier (au prorata jusqu’ au 07) : (1 796 000 / 30) x 7 = 419 066,67
  • Indemnités de congés :
    (1 796 000/24) x 25,33 = 1 895 528,33
  • Ascoma (au prorata) :
    (66 000/30) x 7 = 15 400
  • Cantine 5 jours : 1 000 x 5= 5 000

Total salaire BRUT : 419 066,67+1 895 528,33 -15 400 - 5 000 = 2 314 595

Retenues:

  • CNAPS: 19 104
  • OSTIE: 19 104
  • IRSA: 362 759,50

Total salaire NET: 2 314 595 - 19 104 - 19 104 - 362 759,50 = 1 913 627,50

Préavis à payer: (1 796 000/30) x 55 = 3 292 666,67.

Votre STC : 1 913 627,50 - 3 292 666,67 = - 1 379 017

D’après ces résultats, votre STC est négatif. Mais comme votre futur employeur paiera le préavis, vous recevrez donc le salaire net calculé ci-dessus.

NB: A noter que vous serez payé comme habituellement au mois de Décembre.

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Merci infiniment, c’est très claire.
Mitombò traikefa sy fahaizana hatrany. :pray::pray::pray::pray:

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Bonne continuation ! :slightly_smiling_face: