Calcule du préavis de démission

Droit du travail
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Bonjour

Je suis employé dans une entreprise depuis le 23 mai 2016 jusqu’à ce jour. Je suis classé dans la catégorie OP3.

J’ai l’intention de démissionner ce début mars 2023.
Pouvez-vous m’aider à calculer mon solde de tout compte et la période de préavis que je dois à l’entreprise s’il vous plaît.
Nombre de congés : 5 jours
Salaire de base : 550 000 Ar.

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Bonjour @HajaRatsimarisoa

Voici donc le calcul de votre STC selon vos données :

Éléments nécessaires au calcul du STC

  • Ancienneté : 7 ans 9 mois et 6 jours
  • Vous appartenez au groupe 3 et vous avez effectué plus de 5 ans de service. La durée de votre préavis est de 2 mois.
  • Solde de congé = votre solde de congé est de 5 jours si vous envisagez de partir sans faire de préavis,
  • Salaire de base = 550 000 Ar

Calcul du STC

  • Salaire mois de février 2023 = 550 000 Ar
  • Indemnité de congé = (550 000 ÷ 24) x 5 = 114 583,33 Ar
  • Salaire brut = 550 000 Ar +114 583,33 = 664 583,33 Ar
  • CNaPS : 6 645,83 Ar
  • OSTIE : 6 645,83 Ar
  • IRSA : 35 180 Ar
  • Préavis non effectué = (550 000 ÷ 30) x 60 = 1 100 000 Ar
  • Salaire net = 664 583.33 – (6 645.83 + 6 645.83+ 35 180 + 1 100 000) = −483 888,33 Ar

D’après ce calcul à titre indicatif, le montant que vous devez à votre employeur est de 483 888,33 Ar

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Si j’accomplis les 2 mois de préavis donc j’ai droit à 664 583.33- (6645.83+6645.83+35 180) +1 100 000 = 1 716 111.67 de solde de tout compte ?

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Si vous accomplissez votre préavis, vous ne recevrez plus d’indemnité de préavis mais les soldes de vos congés pendant la période de préavis s’ajouteront au calcul

Voici le calcul, selon vos données bien sûr :

Éléments nécessaires au calcul du STC

  • Ancienneté : 7 ans 9 mois et 6 jours
  • Vous appartenez au groupe 3 et vous avez effectué plus de 5 ans de service. La durée de votre préavis est de 2 mois.
  • Solde de congé en cas d’accomplissement de préavis = 5 jours + 2,5 jours (congé mois de Mars 2023) + 2,5 jours (congé mois d’Avril 2023) = 10 jours
  • Salaire de base = 550 000 Ar

Calcul du STC

  • Salaire mois d’Avril 2023 = 550 000 Ar
  • Indemnité de congé = (550 000 ÷ 24) x 10 = 229 166,67 Ar
  • Salaire brut = 550 000 Ar + 229 166,67 = 779 166,67Ar
  • CNaPS : 7 791,67 Ar
  • OSTIE : 7 791,67 Ar
  • IRSA : 52 025 Ar
  • Salaire net = 779 166,67 – (7 791,67+ 7 791,67+ 52 025) = 711 558,33 Ar

D’après ce calcul à titre indicatif, votre STC est de 711 558,33 Ar

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Ah oui, quand on démissionne on a pas droit à un préavis, seulement le STC.

Merci beaucoup.

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@HajaRatsimarisoa

  1. Si vous n’effectuez pas votre préavis, vous devez le payer à votre employeur ;
  2. Dans le cas où vous travailleriez encore pendant votre préavis, vous serez quitte et l’employeur n’a pas à vous payer la somme correspondant au préavis ;
  3. Si l’employeur décide de vous dispenser de préavis, vous partez tout de suite avec votre solde de tout compte sans paiement d’indemnité de préavis ;
  4. S’il est prévu par les deux parties que vous effectuez la totalité de votre préavis et que l’employeur vous empêche de travailler pendant la période, il vous doit le montant du préavis.

Vous pouvez consulter le décret n° 2007-009 sur le préavis.

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