Caméra de surveillance dans les locaux de l'entreprise

Droit du travail
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Bonjour,

J’ai quelques questions à poser concernant les caméras de surveillance :

  1. Est-ce que l’employeur est autorisé à mettre des caméras de surveillance dans les bureaux ?
  2. Si oui, est-ce qu’il faut l’accord des employés ? Sinon, y a-t-il un texte de loi la-dessus.

Sur le droit à l’image :
Je sais qu’il faut faire signer un accord des employés avant de publier leur photo sur les différents sites de l’entreprise. Mais est-ce que l’employé a le droit de refuser de ne pas être publié (photo) ?

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Bonjour @Behadia

En principe, l’employeur a le droit de mettre des caméras de surveillance au sein de son entreprise. Cependant, il ne peut pas surveiller en permanence ces employés avec des caméras.

La vidéosurveillance a pour objet d’assurer la sécurité des biens et des personnes au sein d’une entreprise, et les salariés doivent être informés qu’ils sont filmés pour le respect du droit de l’homme et la gestion des données personnelles.

Le texte, loi ou décret qui mentionne l’utilisation de caméra de surveillance n’existe pas encore. Mais pour sa mise en place, l’employeur doit respecter et informer les employés en avance. En plus, la mise en place de caméra fait partie des règles de sécurité d’une entreprise, donc les employés doivent s’y soumettre.

Bonne journée,

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