Bonjour,
Un ami a travaillé pendant plus de 20 ans comme jardinier puis après comme coursier, il n’avait pas de contrat et pas de CNaPS et OSTIE aussi. Il a toujours demandé ses droits avec ses collègues des fois, mais l’employeur trouve toujours des excuses et l’organisme change toujours de dirigeants tous les 3 ans. Et les demandes sont toujours en vain.
Maintenant, il a 62 ans et son employeur veut le faire partir.
Quels sont ses droits maintenant ?
Bonjour @Udhayanne
Pour le salarié, le temps de travail au sein de l’entreprise ne sera pas pris en compte au sein des organismes sociaux, donc le salarié ne peut pas avoir ses droits comme l’allocation de chômage et l’indemnité de pension lors de sa retraite.
Mais par contre, le code du travail a mentionné dans l’article 6 qu’on peut tracer et prouver par tous les moyens l’existence d’un employé au sein d’une entreprise même s’il n’y a pas signé un contrat de travail.
Pour solutionner le cas, il devrait prendre contact avec les syndicats, le tribunal de travail ou l’inspection du travail pour l’aider. Il aurait dû le faire depuis le début quand ces employeurs ont refusé de lui donner un contrat de travail et de l’affilier aux organismes sociaux.
Ces entités peuvent l’aider à résoudre le problème en prouvant par tous les moyens l’existence du contrat de travail et à donner des sanctions convenables à l’employeur.
Bonne journée,