Bonjour.
Dans le cadre de la cessation d’activité d’une entreprise individuelle, je voudrais savoir comment se passera le stock restant de marchandises ? Et comment doit-on calculer l’impôt dû sous le régime de l’impôt synthétique ?
Merci
Bonjour @Rondro.rkl
Bienvenue dans la communauté.
Lors de la cessation d’activité, le gérant peut procéder à la vente des marchandises restantes au prix qu’il veut et même s’il fait une vente à perte.
Concernant le calcul de l’impôt, vous le calculez à partir de votre chiffres d’affaires à la cessation de l’entreprise. L’IS représente le 5% du chiffres d’affaires. Si vous avez déjà fait des acomptes auparavant il suffit de les déduire du montant.
Pour plus d’informations sur le calcul de l’impôt synthétique, vous pouvez voir dans le lien ci-après :
Calcul de l’impôt synthétique
Merci bien. 
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Bonjour @Mi_art.
Je vous remercie pour votre réponse. J’en profite pour demander fiscalement, comment on fait concrètement si on veut mettre en veille une entreprise individuelle ? Si on veut la clôture définitivement ?
Le fait est que je voudrais changer en SARLu, mais apparemment, on ne peut plus modifier si c’est une entreprise individuelle.
Merci pour la réponse,
RMH
Mise en veille d’une entreprise individuelle
Afin de mettre en veille une entreprise individuelle du point de vue fiscal à Madagascar, vous devez d’abord vous assurer que vous avez bien rempli toutes vos obligations fiscales (payé tous les impôts, les pénalités, les intérêts de retard, ect.).
Vous devrez ensuite demander à votre administration fiscale locale de suspendre le prélèvement de vos impôts et de vous déclarer en veille fiscale.
Si vous remplissez toutes les conditions requises, votre entreprise sera officiellement en veille fiscale et vous n’aurez plus à payer d’impôts et vous pouvez passer à la mise en veilleuse de l’entreprise au niveau de l’EDBM.
Clôture définitive de l’entreprise
La clôture du point de vue fiscal d’une entreprise individuelle à Madagascar implique plusieurs étapes.
La première étape consiste à préparer les documents comptables et fiscaux de l’année passée. Cela comprend des relevés bancaires, des relevés de comptes, des relevés de ventes et des relevés de dépenses.
Ensuite, il faut établir les impôts et les taxes sur les revenus de l’entreprise. Les impôts et les taxes qui s’appliquent aux entreprises individuelles à Madagascar comprennent l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur les revenus (IR) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Une fois les impôts et les taxes calculés, les entreprises individuelles doivent déposer leurs déclarations fiscales. Elles doivent également payer leurs impôts et taxes à la date limite prévue.
Enfin, l’entreprise individuelle doit conserver des copies de ses déclarations fiscales et des preuves de paiement pour les garder en cas de vérification. Il faut les garder au mois 10 années successives.
En suivant ces étapes, l’entreprise individuelle à Madagascar peut effectuer sa clôture du point de vue fiscal.
Résumé
Fiscalement parlant, la procédure à faire par l’entreprise est presque le même sauf pour le motif.
L’EDBM ne peut pas procéder à la veille ou à la clôture de l’entreprise si la procédure et le paiement de tous les dettes fiscaux ne sont pas faites.
Merci bcp.
Est ce que la mise en veille a une durée limitée? 01 an ? 05 ans?
Encore merci,
RMH
Je viens de consulter le CGI portant LFI 2015 et il est écrit à l’article 20.05.09 que lors de la mise en veille de l’entreprise, il n’y a pas de suspension des déclarations. Donc il faut faire la déclaration des impôts et taxes pendant la durée de la mise en veille.
La durée de la mise en veille dépend de la situation de l’Entreprise, si le gérant voit que sa situation financière est rétablie, il peut arrêter la veille de l’entreprise. L’administration fiscale ou bien l’EDBM ne peut pas délimiter la durée de la mise en veille, c’est l’exploitant lui-même qui doit le gérer.
Et dans ce cas, comme il n’y a pas d’activité, il faut faire des déclarations avec le minimum de perception ? Ou est-ce qu’on ne paie pas, mais on fait juste la déclaration néant ?
Merci Merci.
Pour l’IR ou l’IS, vous payez le minimum de perception. Pour l’IRSA et la TVA, vous faites une déclaration néant.