Cession d'immobilisation

Gestion d'entreprise
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Bonjour à tous,

Quels sont les papiers à préparer pour une cession de véhicule de la société ? Et est-ce qu’on doit établir une facture ?

Merci.

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Bonjour @Fanomezantsoa1,

Voici les documents à préparer pour la cession d’un véhicule d’une société à Madagascar :

  • Ancienne carte grise du véhicule
  • Acte de vente à enregistrer avec légalisation des signatures des 2 parties (4 exemplaires)
  • Statuts de la société, ou acte justifiant le pouvoir du représentant signataire (STAT, NIF, RCS, PV de nomination, etc.)
  • Photocopies certifiées conformes des pièces d’identité des 2 parties
  • Certificat de résidence ou d’existence de l’acheteur
  • Fiche de suivi de mutation
  • Valeur impôts
  • Chemise dossier bleu
  • Droit de mutation de 300 Ar

Concernant la facture, il est d’usage d’établir une facture lors de la cession d’un véhicule entre une société et un particulier. Cela permet de justifier le prix de vente et de laisser une trace au niveau de la comptabilité.

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Merci beaucoup ,où est-ce qu’on pourra avoir la fiche de suivi de mutation, et l’impôt s’élève à combien svp ?

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Voici le lien pour obtenir cela :
https://vehicule.impots.mg/

Bien à vous :smile: