C'est quoi une entreprise de zone franche?

Entrepreneuriat
1

Bonjour,

Les jeunes de mon quartier choisissent tous de travailler dans des entreprises franches et je voudrais savoir : C’est quoi une entreprise de zone franche ?

Merci,

2

Bonjour,

Une entreprise de zone franche est une entreprise implantée dans une zone géographique déterminée par un État disposant d’une politique de dérogation fiscale et réglementaire. Concrètement, des réductions douanières, des avantages fiscaux et administratifs sont mis à la disposition des entreprises qui vont s’installer dans des zones dites franches. Ce sont des mesures incitatives pour attirer des investisseurs potentiels à s’implanter dans un pays.

On peut distinguer plusieurs formes d’allègements fiscaux pour les entreprises de zone franche :

  • Une exonération de la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • Une exonération d’impôt sur les bénéfices des Sociétés
  • Un minimum de perception durant les premières années d’exercices (durée variable selon l’État)
  • Une réduction d’Impôt pour investissement

On distingue trois types d’entreprise franche :

  • Les entreprises industrielles : qui font des activités de transformation
  • Les entreprises de services
  • Les entreprises de production intensive de base

Beaucoup de pays adoptent cette politique d’instauration de zone franche comme les Etats-Unis, le Canada, la France mais aussi des pays de l’Asie comme la Malaisie, Taïwan, la Corée du Sud, etc. Concernant la grille salariale et les droits des travailleurs dans les entreprises franches, ces dernières sont tenues de respecter les lois en vigueur dans le pays de son implantation et doivent respecter le SMIG ou le salaire minimum interprofessionnel garanti.

1 « J'aime »
3

Bonjour,

Je me permets de demander plus d’informations pour ne pas rajouter plus de sujets dans le forum.

Les horaires de travail dans les zones franches, suivent-ils donc les horaires normaux de 173,33 h par mois ? Et quelle est la limite d’heures supplémentaires ? Les majorations des heures supplémentaires sont comment ?

Par avance, merci.

4

Bonjour @Andrianalizah

Les horaires de travail journalier des zones franches varient entre 8 heures à 10 heures. Ils travaillent donc entre 173,33 heures à 200 heures par mois.

Concernant les heures supplémentaires et les majorations, ils sont les mêmes que celle prévu par la loi :

  1. D’après l’article 5.6 de la loi 2007-037 du 14 janvier 2008 sur les zones franches, les heures supplémentaires autorisées s’élèvent à 5 heures par semaine et il faut faire une déclaration au sein de l’inspection du travail avant de l’appliquer. Si les heures dépassent les 5 premières heures, l’autorisation de l’inspecteur du travail est obligatoire. Mais l’absence de confirmation dans une durée de 3 jours ouvrés vaut acceptation de leur part.
  2. Le décret n°2015-1096 portant application de la loi 2007-037 à l’article 48 stipule que les travaux de nuit sont majorés et héritent des repos compensateurs conformes aux réglementations en vigueur. Il en est de même pour les majorations des heures de dimanches et des jours fériés.