Changement d'un CDI en contrat de consultance

Bonjour

Est-il possible qu’un contrat de travail indéterminé soit changé comme contrat de consultant et possible de payer le CNaPS.

Merci.

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Bonjour @Njariny

Effectivement, il est possible de changer un contrat CDI en contrat de consultance. Mais le consultant ne doit plus payer la CNaPS. En tant que consultant, l’entreprise au sein duquel il avait effectué la prestation doit lui établir une facture en bonne et due forme suivant la prestation qu’il avait effectué et l’impôt qu’il doit payer sera l’IRI (IR Intermittent) 5 %.

Un consultant peut payer la cotisation de la CNaPS s’il est en portage salarial et que c’est la société qui fait le portage salarial qui effectue la facture auprès du client puis établit un bulletin de paie pour le consultant. C’est à partir de ce bulletin de paie qu’on déduira la cotisation a versé auprès de la CNaPS.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Quel type de contrat de consultance fait-on si l’entreprise qui effectue la facture auprès du client puis établit un bulletin de paie ?

Merci de votre réponse.

@Njariny

Un contrat de consultance est un contrat où une entreprise donne des prestations au consultant puis il donne son prix. Le consultant quitte l’entreprise à la fin du contrat de consultance.

Donc, il n’est pas possible de faire un bulletin de paie pour un travail qui ne dure pas. Si vous voulez engager un employé à long terme, vous devez l’engager sous un contrat CDI. Comme cela, il peut être soumis à cotisation sociale telle que la CNaPS et l’OSTIE.

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