Bonjour à toutes et à tous,
Si une société a pris la décision de mettre un personnel déplacé au chômage, quel est le droit du personnel déplacé ?
Devrait-il revenir chez lui vu que le retour du personnel et sa famille vers sa région d’origine est à la charge de la société y compris son déménagement ?
Merci de votre aide.
Bonjour @Andriniaina
Selon l’article 41 du code du travail à Madagascar, les frais de retour du salarié et des membres de sa famille sont entièrement à la charge de l’employeur quel que soit le motif de licenciement.
Dans le cas que vous présentez ici, le travailleur va être licencié à cause d’un chômage technique donc il recevra aussi son STC comprenant le solde de son congé, le solde de son salaire et une indemnité de licenciement. L’employeur doit lui fournir aussi un certificat de travail.
Bonjour,
Mais à mon avis, un chômage ne veut pas dire licenciement direct. Pour le 6 mois d’attente si jamais l’activité reprend, qu’est ce que la société va faire. Est-ce que la société va encore payer son loyer, la santé, etc. ?
Bonjour @Andriniaina
Vous avez raison, l’activité peut reprendre au moment où la société aurait résolu son problème, mais j’ai mis les droits si jamais cela conduit au licenciement.
Concernant les 6 mois d’attente, si la société a encore les moyens de payer tout cela, il le fera. Dans le cas contraire, le salarié sera obligé de quitter son lieu de travail et revenir quand la situation sera calme et que la société aura repris son activité.
Si le salarié va quitter son lieu de travail et va revenir en cas de reprise du travail, les frais sont-ils à la charge de l’employeur ?
Effectivement, tous les déplacements du salarié seront à la charge de l’employeur.