Collecter la TVA par un non assujeti?

Nous avons une entreprise, pour le moment non assujeti au TVA. Le client avait etabli une bon de commande AVEC TVA. Maintenant, on accepte leur bon de commande comme ca ou on enleve le TVA pour la facture? quel risque on encours si on collecte alors la TVA (a la fin de l’exerice, on va quand meme declarer tout, donc est-ce que cela change grand chose si on accepte leur bon de commande comme il est?)
merci

Bonjour @ileiry ,

Vous pouvez accepter le BC mais vous devez leur envoyé une facture finale sans TVA, je veux dire sans la mention.

Si par exemple le tarif est 500 Ar TTC.

Ce sera:

HT 500
TVA 0
TTC 500.

Vous ne pouvez pas collecter la Tva vu que vous etes non assujettis.

Merci bien

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Merci beaucoup pour la reponse rapide

Dans tous les cas, ne collectez pas la TVA, cela pourrait être considéré comme de la fraude à la TVA, et c’est un délit grave.