Comment appliquer l'Impôt sur les Marchés Publics (IMP) et quelles sont les modalités de déclaration?

Taxes et fiscalité
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Bonjour tout le monde !

Est-que quelqu’un peu me dire ou expliquer comment appliquer l’IMP ?

  1. Est-ce qu’il s’applique sur tous les types d’achats ? Ou sur les grands marchés seulement ?
  2. C’est le HT +TVA + la retenue de 8 %, dont la TVA ne s’affichera pas dans les factures ? Comment le déclarer ?

Merci pour votre aide et assistance.

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Bonjour,

Taux de l’impôt

Le taux des Impôts sur les Marchés Publics de 8% (IMP) est généralement appliqué à tous les types d’achats réalisés dans le cadre de marchés publics, conformément à l’Article 06.02.07 du code général des impôts à Madagascar.

TVA et IMP

Les achats effectués pour un marché public bénéficient toujours de la déductibilité de la TVA.

Pour la déclaration, il y a deux options possibles, soit l’établissement public déduit directement la retenue à la source, auquel cas vous n’avez rien à faire, soit vous devez effectuer une déclaration le 15 du mois suivant la retenue ou l’encaissement du prix, des avances ou des acomptes.

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Bonjour Liva,

Merci beaucoup pour votre réponse. Donc, même pour de petits achats, par exemple de 20 000 Ar, cela sera-t-il appliqué ?

En ce qui concerne l’écriture comptable :

Achat

  • 606 D Achats de marchandises 20 000 Ar ;
  • 401 C Fournisseurs 18 400 Ar ;
  • 44… C Impôts sur les achats 8 % 1 600 Ar.

Pour souder lors du paiement, vous pouvez effectuer la comptabilisation suivante :

Paiement

  • 401 D Fournisseurs 18 400 Ar ;
  • 440 D Impôts sur les achats 1 600 Ar ;
  • 512 C Banque (ou le compte de paiement approprié) 20 000 Ar.

N’hésitez pas à me faire savoir si vous avez besoin de plus d’informations ou de précisions.

Merci beaucoup :grin:

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Je ne suis pas sûr de bien comprendre. Dois-je payer intégralement le fournisseur à 100%, ou bien est-ce que je dois retenir 8% et le reverser ultérieurement ?
Comment devrait-il être enregistré cette transaction ?

Merci.

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@Andolalaina

En réalité, l’IMP est appliqué lorsqu’un organisme non étatique gérant des fonds publics effectue des achats de biens et de services auprès de fournisseurs locaux ou autres.

Si vous êtes le client recevant la facture, votre schéma d’écriture est correct. Dans ce cas, vous supportez directement l’IMP et c’est votre fournisseur qui est chargé de faire la déclaration.