Bonjour,
J’ai commencé à concevoir et créer des produits artisanaux et je souhaiterai améliorer, formaliser et éventuellement protéger mes créations. Je dispose de 4 personnes qui travaillent avec moi et je dispose déjà d’une autre entreprise dans un autre domaine.
J’aimerai donc trouver de l’aide et quelques explications :
- Et ce que je peux créer une autre entreprise individuelle à mon nom ? Est-ce que je dois créer au nom d’une autre personne (ma femme) ?
- N’ayant pas de connaissance dans le monde de l’artisanat, est ce qu’il y a des règles ou d’autres procédures spécifiques à ce domaine ?
- Comment protéger les créations ? Est-ce qu’on doit consulter un cabinet d’avocat ou un truc comme ça ?
- Pour le moment, les artisans qui travaillent avec moi sont payé par produits, quel type de contrat est le mieux adapté s’il faut formaliser ?
Merci d’avance
Bonjour @nathan.bear
- Et ce que je peux créer une autre entreprise individuelle à mon nom ? Est-ce que je dois créer au nom d’une autre personne (ma femme) ?
Si je comprend bien vous avez déjà une entreprise individuelle qui porte votre nom? Si oui ce serait de créer une autre au nom de votre femme.
- N’ayant pas de connaissance dans le monde de l’artisanat, est ce qu’il y a des règles ou d’autres procédures spécifiques à ce domaine ?
Si les biens sont destinés à l’exportation, il y a certaines réglementations à respecter mais pour cela le ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (MICA à Anosy).
- Comment protéger les créations ? Est-ce qu’on doit consulter un cabinet d’avocat ou un truc comme ça ?
Il y a l’OMAPI (Office Malgache de la Propriété Industrielle), pour protéger votre marque/nom commercial/dessin ou modèle. Vous avez ici la procédure : https://stileex.xyz/omapi-madagascar/.
- Pour le moment, les artisans qui travaillent avec moi sont payé par produits, quel type de contrat est le mieux adapté s’il faut formaliser ?
Vous pouvez garder ce même système. Et la somme sera considérée comme le salaire de base et les retenues se feront sur ce montant.
Exemple: 5 000 Ar par produits finis, l’employé termine 50 articles pendant un mois
Salaire de base= 50×5000= 250 000 Ar
Net = 250 000 Ar - les retenues
Merci bien
1 « J'aime »
Bonjour,
Merci pour vos réponses, j’ai approché OMAPI et j’ai eu d’autres explications plus. Concernant la création d’entreprise, est ce qu’un EI individuelle est le mieux adapté ou un SARL ?
Merci
bonjour @nathan.bear ,
cela dépend de la limite que vous ne voulais pas dépasser en terme de responsabilité, car si on opte pour une entreprise individuelle, il n’y a pas de personnalité morale, vos biens et ceux de l’activité sont mélangés (et cela aussi dans le paiement des dettes) mais si vous optez pour la une SARL, la responsabilité se limite aux apports dans la société.
Merci bien