Comment faire pour que la cantine soit en règle vis à vis de la fiscalité?

Bonjour,

Si on a mis en place une cantine dans une société, et c’est la société même qui fait les achats : de riz, des légumes et des fruits dans les marchés (pavillon Analakely par exemple). Pour que les achats soient déductibles, quelles sont les conditions SVP ?

Merci d’avance de votre réponse.

Bonjour @Rakotoemma

Selon l’article 11 et 12 de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence, tous les achats et ventes doivent faire l’objet d’une facture pour assurer la transparence et la loyauté des transactions.

Dans ce cas, vous devez exiger une facture lors de vos achats même dans un marché comme le pavillon d’Analakely. Si le vendeur refuse de vous donner une facture, le mieux est de trouver un vendeur qui peut vous en procurer une en bonne et due forme où il est présenté tous les détails et les TVA si le vendeur est assujetti.

Une fois que les montants des TVA déductibles sont présents dans les factures, vous pouvez les réunir et faire la déclaration. Ensuite, faire le dépôt au sein du centre fiscal de votre localité et vous serez à cheval avec le fisc.

Merci beaucoup de votre réponse.