Bonjour à tous les membres,
Je souhaiterais savoir quelle est la différence entre le bulletin numéro 01 ; 02 et 03 ? Et comment obtenir un extrait de casier judiciaire ou le bulletin numéro 03 à Madagascar ?
Merci beaucoup.
Bonjour @Rasoanandrasana_Suz
Bienvenue sur Agoramada 
Les trois bulletins de casier judiciaire
Le bulletin varie selon la gravité des sanctions. Seul, celui de numéro 3 peut être demandé par l’intéressé.
Le bulletin numéro 01 ou B1
C’est un document qui renferme tout types de condamnations pénales reçues ou infractions commises par l’intéressé. Il sert à renseigner sa situation pénale à l’administration pénitentiaire. Seules les autorités judiciaires et pénitentiaires peuvent le retirer.
Le bulletin numéro 02 ou B2
Il contient certaines des condamnations pénales de l’individu. Généralement, il sert à informer l’employeur et les autorités publiques de toutes les condamnations non-présentes dans le bulletin numéro 03. Celui-ci ne peut être retiré qu’à une autorité administrative habilitée ou l’employeur.
Le bulletin numéro 03 ou B3
Communément appelé “Extrait de casier judiciaire”, le seul document qui peut être retiré par toi-même.
Le B3 contient quelques-unes des condamnations pénales de l’intéressé, notamment les prisons fermes, les interdictions d’exercer une activité en relation avec des mineures, et les interdictions de voter ou d’être candidats aux élections diverses. En gros, il présente des condamnations pénales graves.
Il est utilisé parfois pour une démarche administrative, pour une recherche d’emploi ou pour faire des divers concours administratifs.
Procédure à suivre pour obtenir un extrait de casier judiciaire
Tout d’abord, le bulletin n°3 s’obtient au Tribunal du lieu de naissance de l’intéressé. Soit au tribunal de première instance Anosy, porte 01 s’il est né dans l’un des districts suivants :
- Antananarivo centre-ville (1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissement)
- Antananarivo Avaradrano
- Antananarivo Atsimondrano
- Manjakandriana
- Ambohidratrimo
- Anjorozobe
Pièces à fournir
- Photocopie CIN certifiée
- Acte de naissance
- Demande manuscrite
NB : Le frais de demande s’élève à 2 000 Ar.
Modèle de demande manuscrite.pdf (278,9 Ko)
Demande auprès du tribunal
Le tribunal reçoit toujours des demandes de casiers judiciaires, du lundi au vendredi à partir de 07:30 à 10h30. Parfois, la récupération se fera 3 jours après la soumission de demande au minimum.
Tu dois avoir ce ticket après avoir soumis la demande pour récupérer le casier judiciaire à la date donnée par le responsable.
Bonjour à tous,
Je me suis permis de suivre ce sujet.
Je souhaiterais savoir si ces informations concernant la procédure à suivre pour la demande d’un bulletin numéro 3 est toujours d’actualité ?
Mais encore, est-il possible que c’est une autre personne qui s’en occupe au lieu du titulaire ?
Merci
Bonjour @Michou
Effectivement, les informations données ci-dessus sont toujours d’actualité et vérifié auprès du service concerné.
Pour son obtention, vous pouvez envoyer un proche ou un représentant à votre place en fournissant les documents nécessaires.
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Bonjour.
Moi je dois renouveler mon titre de séjour et ils me demandent un extrait de casier judiciaire malgache.
Mes questions :
- Est ce qu’on a le document le même jour ?
- Et combien de temps est-il valable ?
Cordialement Laurent Lechat.
Bonjour @Lolo
Il n’est pas possible d’obtenir un extrait de casier judiciaire malgache le même jour. L’obtention du casier judiciaire sera après 3 jours du dépôt de la demande selon la réponse précédente.
Une fois obtenu, l’extrait de casier judiciaire est généralement valable 3 mois à compter de sa date de délivrance.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je resterai 2 semaines sur place pour les démarches administratives.
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