Comment obtenir un RCS à Madagascar?

Bonjour,

Quelqu’un pourrait-il m’expliquer comment obtenir un RCS à Madagascar ? D’ailleurs c’est quoi exactement ? Mon conseiller juridique m’en a parlé évasivement si je voulais monter une entreprise mais cela m’a complètement échappé.

Merci,

Bonjour,

Le numéro RCS est le numéro d’identification unique et officiel de l’entreprise au sein de chaque Tribunal de Première Instance ou TPI dans tout le pays. Vous devez effectuer toutes les démarches auprès des bureaux de Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS.
Toutes les sociétés doivent avoir une immatriculation RCS et les démarches et pièces requises dépendent de leurs statuts juridiques.

Pour les entreprises individuelles

Il faut que vous réunissiez les documents suivants :

  • Un Formulaire A1
  • Une photocopie de la CIN Carte d‘Identité Nationale ou un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Une photocopie de la Carte statistique
  • Une photocopie de la Carte professionnelle
  • Une photocopie du NIF ou Immatriculation fiscale
  • Une copie d‘acte de mariage moins de 3 mois pour les mariés
  • Un acte de divorce pour les divorcés
  • Un acte de décès pour les veufs
  • Un Certificat de résidence
  • Une Pièce justificative de l‘adresse du bureau comme une carte grise ou une facture d’électricité
  • Un Certificat d‘existence, à récupérer auprès du Fokontany, avec l’adresse et la profession du titulaire de l‘immatriculation
  • Une Photocopie du titre de Propriété ou un Certificat d‘immatriculation de situation juridique de moins de 3 mois si le domicile est utilisé comme bureau de l’entreprise

Pour les Sociétés à Responsabilité Limitée Uni personnelle ou SARL-U

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Huit statuts de la société : veillez à parapher toutes les pages
  • Quatre photocopies certifiées de CIN des gérants
  • Deux contrats de bail enregistrés
  • Ou cinq lettres certifiant la mise à disposition gratuite du local visées par le Fokontany
  • Ou Contrat de domiciliation avec un extrait RCS du domiciliataire
  • Un bordereau de versement de l’acompte provisionnel
  • Trois Formulaires B1 et ou B1 Bis, variable selon les cas de gérance
  • Cinq déclarations d‘existence
  • Une déclaration de non condamnation pour le gérant
  • Une attestation de filiation si gérant étranger

Pour les Sociétés Anonymes avec Conseil d’Administration ou SA-CA

Les documents à fournir :

  • Huit statuts de la société : veillez à parapher toutes les pages
  • Huit procès verbaux de l’Assemblée Générale Constitutive
  • Huit procès verbaux du Conseil d‘administration dûment enregistrés
  • Quatre photocopies certifiées de CIN des administrateurs ou passeport pour les étrangers
  • Deux contrats de bail enregistrés pour les cas de sous location
  • Ou cinq lettres de mise à disposition gratuite visées par le Fokontany
  • Ou Contrat de domiciliation avec un extrait RCS du domiciliataire
  • Un bordereau de versement de l’acompte provisionnel
  • Huit déclarations de souscriptions et de versements
  • Huit bulletins de souscriptions
  • Huit états de souscriptions et de versements
  • Une attestation de blocage provenant de la banque
  • Un extrait du RCS pour l‘associé de personne morale
  • Un extrait du RCS de moins de trois mois pour le Commissaire aux comptes si c’est une personne morale
  • Trois Formulaires B1 et ou B1 Bis, variable selon le nombre d‘Administrateur et de commissaire aux comptes
  • Cinq déclarations d‘existence
  • Une déclaration de non condamnation pour les administrateurs et commissaire aux compte si personne physique
  • Une attestation de filiation, si administrateurs étrangers

Pour les Sociétés Anonymes avec Administrateur Général ou SA-AG

Vous devriez rassembler :

  • Huit statuts de la société, à parapher par page
  • Huit procès verbaux de l’Assemblée Générale Constitutive dûment enregistrés
  • Huit procès verbaux ordinaires ou extraordinaires
  • Quatre photocopies certifiées de CIN des administrateurs
  • Deux contrats de bail, en cas de contrat de sous location
  • Ou cinq lettres certifiant la mise à disposition gratuite visées par le Fokontany
  • Ou un contrat de domiciliation avec un extrait RCS du domiciliataire
  • Un bordereau de versement d‘acompte provisionnel
  • Un extrait du RCS pour l‘associé de personne morale
  • Un extrait du RCS de moins de trois mois pour le Commissaire aux comptes
  • Trois formulaires B1 ou B1 Bis selon le cas de gérance
  • Cinq déclarations d‘existence
  • Une déclaration de non condamnation pour les administrateurs et commissaire aux comptes si personne physique
  • Une attestation de filiation pour les administrateurs étrangers

Remarques

Vous pouvez télécharger les formulaires, A1, B1, B1 bis, etc, sur le site du RNCS-CM Madagascar ou Registre National du Commerce et des Sociétés, vous pouvez aussi les demander auprès des bureaux RCS directement :

Bonne journée !

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