Bonjour
Comment obtenir un certificat d’immatriculation et situation juridique pour l’ouverture d’un cabinet d’accouchement ?
Bonjour @Brudo
Obtention de certificat d’Immatriculation
Pour demander l’immatriculation d’un cabinet d’accouchement à Madagascar, vous devrez contacter le Ministère de la Santé Publique et de la Population à Antananarivo. Vous trouverez les informations de contact et les formulaires nécessaires à remplir sur leur site Web www.sante.gov.mg ou bien les contacter par le 020 22 236 97 ou aussi par mail à [email protected]. Vous pouvez encore aller directement au Ministère pour déposer les dossiers, l’adresse est : 9 lalana printsy ratsimamanga, Ambohidahy Antananarivo 101. Madagascar.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Une demande d’immatriculation dûment remplie et signée ;
- Les diplômes et certificats d’études médicales du personnel médical et paramédical ;
- Une copie du certificat de santé et du carnet de vaccination du personnel ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile ;
- Une description détaillée des installations, des dispositifs médicaux et des équipements techniques ;
- Une copie des contrats conclus avec les organismes de sécurité sociale ;
- Un plan des locaux ;
- Une description détaillée des services offerts ;
- Une liste des médicaments et des dispositifs médicaux disponibles ;
- Une copie de la déclaration d’ouverture d’activité ;
- Une copie du décret d’application ;
- Une attestation de non-condamnation du personnel médical et paramédical ;
- Les statuts du cabinet ;
- Une copie des pièces d’identité du personnel médical et paramédical.
Obtention d’une situation juridique
Afin d’obtenir une situation juridique pour un cabinet d’accouchement à Madagascar, vous devrez d’abord déposer une demande de licence auprès de l’Autorité Malgache des professions médicales et paramédicales (AMPMP). Cette autorité est chargée d’accorder les licences pour l’exercice des professions médicales et paramédicales dans le pays.
Vous devrez fournir tous les documents requis par l’AMPMP et répondre à toutes les exigences réglementaires, y compris le dépôt de garantie et la présentation des certificats d’aptitude. Une fois la demande acceptée, l’AMPMP délivrera une licence vous autorisant à ouvrir et à exercer votre cabinet d’accouchement.
Les dossiers dont l’AMPMP a besoin sont :
- Une copie certifiée du diplôme en médecine ou en paramédical.
- Une preuve d’expérience professionnelle ou de formation en milieu clinique.
- Une lettre d’intention décrivant le type de pratique médicale ou paramédicale que vous souhaitez exercer.
- Une lettre de recommandation récente d’un médecin ou d’un superviseur de pratique.
- Une copie certifiée de l’acte de naissance et/ou des documents d’identité.
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
- Une copie certifiée des relevés de notes des études supérieures.
- Une copie certifiée des résultats des examens cliniques et/ou des tests médicaux.
- Une copie certifiée des rapports de stages ou de pratiques.
- Une copie certifiée des certificats de formation continue.
- Une copie certifiée de l’enregistrement au Conseil de l’Ordre des médecins ou des paramédicaux.
- Une copie certifiée des certificats de participation à des séminaires, conférences ou congrès.
Une fois que vous avez obtenue la licence, vous pouvez passer à la création de votre cabinet au sein de l’EDBM. Les dossiers à fournir doit comporter l’autorisation obtenue auprès du Ministère de la santé publique.
Vous pouvez suivre le lien suivant pour obtenir les dossiers à remplir pour la création : Création d’une Entreprise à Madagascar : Procédures légales et fiscales