Comment régler un litige entre un investisseur particulier et une entreprise?

Bonjour,

Je suis investisseur dans une petite entreprise startup suite à son appel aux investisseurs.
De ce fait, un contrat de partenariat a été signé entre les deux parties. Il inclut le capital investi et en contrepartie le profit gagné qui en correspond, ainsi la date précise pour m’en payer la somme due.

Au début, l’entreprise m’a payé à la date prévue, mais quelques mois plus tard tout est foutue :
le montant qu’il me doit n’est pas réglé jusqu’à maintenant (3 mois de retard). Ce retard est justifié par le PDG que l’entreprise a subi une grande difficulté, car ses clients n’ont pas payé aussi leur facturation.

En effet, je commence à me déprimer en pensant à ça. Auriez-vous des conseils à me donner comment faire pour régler cette situation ?

Si je porte l’affaire au tribunal compétent, qu’est-ce qu’il va se passer ?

Je vous remercie par avance de votre attention.

Bonne journée

Bonjour @Rabary

Les deux parties doivent respecter ce qui est stipulé dans le contrat. Donc, si l’une d’elles ne respecte pas les clauses, l’autre partie peut porter l’affaire devant le tribunal compétent qui fera en sorte que l’entreprise paie ses dus envers son investisseur.

Merci bien. :slight_smile: