Comment se déroule un débat contradictoire dans le cadre d'un contrôle fiscal?

Bonjour Agoramada,

J’aimerais savoir comme c’est ma première fois, comment se déroule un débat contradictoire.

À savoir que nous n’avons encore eu de notification de redressement, seulement des demandes d’éclaircissements, et suite à notre réponse, notre centre fiscal nous convoque pour un débat contradictoire.

D’après ma connaissance, qui est très sommaire, les débats contradictoires viennent seulement après une notification primitive.

Merci de votre réponse et conseil,

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Bonjour @RMH

Le débat contradictoire consiste en une série de procédures permettant à l’Administration fiscale de vérifier l’exactitude des impôts déclarés par le contribuable.

Il est une procédure qui permet au contribuable d’exprimer son point de vue et de contester une décision prise par l’administration fiscale, généralement à la suite d’une notification de redressement.

Il a pour objectif de favoriser le dialogue entre l’administration fiscale et le contribuable, dans le but de résoudre les divergences et d’aboutir à un accord amiable.

Pendant le débat contradictoire, le contribuable a l’occasion de présenter ses arguments, de fournir des explications supplémentaires et de fournir toutes les justifications nécessaires pour défendre sa position.

Le contribuable peut également demander la communication de documents ou d’informations supplémentaires afin de mieux comprendre les raisons de redressement éventuelles.

Si un accord est atteint lors du débat contradictoire, un procès-verbal sera rédigé et signé par les deux parties. Cet accord mettra fin à la procédure de redressement.

Dans le cas où aucune solution amiable n’est trouvée, l’administration fiscale pourra émettre une notification de redressement officielle à l’issue du débat contradictoire.

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Merci @Liva_H ,

Je comprends, mais là, nous n’avons pas encore reçu de notification primitive.
Seulement une demande d’éclaircissement.
Le déroulement est le même ?

Merci, merci,

Bonjour @RMH

Le processus se déroule de manière standard.
Tout d’abord, le centre fiscal envoie une demande d’éclaircissements et de justifications au contribuable.

Si le contribuable ne fournit pas la réponse nécessaire à la demande d’éclaircissements verbale, ou s’il refuse de répondre, l’agent des impôts renouvelle sa demande par écrit.

Le contribuable dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande pour y répondre.

Si un redressement est nécessaire suite à une constatation des faits, l’administration fiscale envoie une notification primitive au contribuable.

Le contribuable a alors un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification primitive pour y répondre.

Ensuite, un débat oral et contradictoire est organisé 5 jours après l’expiration du délai de réponse du contribuable.
Un procès-verbal est rédigé lors de cette séance.

Enfin, l’administration fiscale envoie une notification définitive indiquant l’absence ou la présence de redressements fiscaux, en tenant compte des réponses mentionnées dans la lettre de réponse du contribuable ou lors du débat oral et contradictoire.

Si l’administration fiscale ne reçoit aucune réponse suite à la notification primitive, une notification définitive est établie immédiatement.

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Oui, mais est-ce normal et conforme au processus de contrôle de tenir un débat contradictoire avant la notification initiale ?

Le DE est consigné par écrit, et nous y avons répondu. À la suite de notre réponse au DE, nous avons été informés de la tenue d’un débat contradictoire.

Merci encore,

Bonjour @RMH

La procédure normale ne prévoit pas généralement un débat contradictoire avant la notification initiale.

D’après ce que j’ai expliqué précédemment, la procédure normale consiste à recevoir la notification initiale et à organiser ensuite un débat oral et contradictoire.