Bonjour à tous,
Quels sont les dossiers à fournir pour transformer un cadastre en titre foncier ? Et le traitement de ces dossiers dure combien de temps ?
Bonjour @barijaonasol
Avant de répondre à tes questions, découvrons d’abord quel est la raison de transformer un cadastre en titre foncier :
Le « Titre foncier » est un document qui confirme le propriétaire légal du terrain et qu’il possède tous les droits de l’utiliser, d’en percevoir les revenus, de vendre ou de faire un échange. C’est une certification officielle du terrain. Il facilite également une demande de crédit bancaire car il est hypothécable. Donc, c’est hyper important d’en avoir.
Dossiers à fournir
Voici les documents nécessaires pour cela :
- Certificat juridique moins de 3 mois (1)
- Lettre de demande d’immatriculation (2)
- Carte d’identité nationale ou CIN légalisée (1)
- Certificat de résidence (1)
- Plan du terrain (2)
- Lettre d’engagement certifié (2)
Modèles de document
Réquisition d’immatriculation.pdf (427,4 Ko)
Lettre d’engagement.pdf (1,5 Mo)
Déroulement du dossier
Ces documents sont à déposer à la Direction des Domaines et de la Propriété Foncière ou DDPF de la région concernée sous une chemise dossier vert au service CIRDOMA ou Circonscription Domaniale.
Le frais de traitement de dossier s’élève à 100 000 Ar.
Une fois les dossiers soumis, le traitement peut prendre 3 à 4 semaines jusqu’à ce qu’ils arrivent au service CIRTOPO ou Circonscription Topographique pour la plantation des bornes.
NB : N’oublie pas de demander le nom de la personne responsable du dossier dès la soumission. Tu pourras lui chercher pour faire de la relance si le délai n’est pas respecté pour que le dossier soit traité au plus vite.
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