Bonjour,
Facture informelle
Ex: achat : 10000ar bazar du 02/02-2000ar taxi- 20000ar bazar du 06/02-2000ar taxi, on achète en espèce
Donc au journal caisse (sortie): on débite 34000ar par le compte fournisseur (je dis directement le montant total).
au journal des achats: on crédite le compte frns (34000ar) et débite le compte de charge (34000ar).
Au centre fiscal, on paie le 5% du 34000ar donc on paie 1700ar au centre fiscal. on porte ce montant à l’écriture au journal de caisse par le compte 44.
Ma question:
est-ce que c’est vrai ce que j’ai fait?
quant au contrôle fiscal, le fisc n’a pas accepté les factures informelles lors de l’art 20.06.18, or qu’on paie déjà ISI au fisc, à l’établissement de l’état financier, on reste au compte de charge le 34000ar?
Merci pour votre réponse.
En effet le fisc a raison car l’ISI n’est pas pour les factures informelles mais pour les opérations des personnes immatriculées avec les personnes non immatriculées. Les obligations en terme de factures demeurent toujours.
Bonjour @Fabiola ,
D’après le régime fiscal IS, il se calcule par rapport au chiffre d’affaire annuel.
Et si je comprends bien votre réponse,donc les factures informelles que la société paye l’IRI seront à réintégrer dans le calcul de IR?
Merci de votre réponse.
bonjour @cecile ,
en effet le régime fiscal de l’IS se calcul sur le CA annuel,
et oui si vous avez des factures informelles elle ne sont pas déductibles et doivent être réintégrées.
bonjour,
Premièrement, normalement vous êtes censés « retenir les 5% ». Mais je sais que dans la pratique, ce n’est faisable. Donc, oui vous avez tout bon pour vos calculs
Pour répondre à votre deuxieme question, il faut voir l’article 01.01.21 :
« Les personnes morales et les personnes physiques soumises à l’Impôt sur les Revenus qui achètent des biens et
services auprès des personnes et entreprises visées à l’article 01.02.02, sont autorisées à établir au nom de leurs
fournisseurs des documents tenant lieu de factures, à condition que lesdits documents comportent le nom,
l’adresse exacte et le numéro d’immatriculation fiscale en ligne du fournisseur, la nature des biens et services, les
prix unitaires et le prix total, et que ces énonciations soient certifiées exactes par le fournisseur sur le document lui-
même. »
Ensuite, trés important. l’ I.S.I. N’ EST PAS DEDUCTIBLE. (01.01.10).
oui, les 34k ar sont déductibles pour le calculs du bénéfice fiscale. Mais pas les 1.700 ar.