Comptabilisation des amendes fiscales suite à un retard de déclaration

Taxes et fiscalité
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Bonjour,

Nous avons une pénalité de retard de 200 000 Ar + intérêt de retard 2 000 Ar suite à un retard de déclaration IRSA et TVA.

Ci-dessous les détails :

  • Montant IRSA calcul 857 960 Ar
    • pénalité 200 000 Ar
    • intérêt de retard 2 000 Ar
  • Montant TVA 0 Ar
    • pénalité 200 000 Ar
    • intérêt de retard 2 000 Ar

Comment comptabiliser SVP ?

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Bonjour @soarabe

On utilise les mêmes comptes pour la comptabilisation du pénalité et intérêt de retard, que ce soit IRSA ou TVA.

Les écritures se présentent comme suit :

IRSA

Pénalité de retard IRSA

Débit Crédit Libellés Débit Crédit
6712 Pénalités, Amendes fiscales et pénales sur IRSA 200 000,00
4486 État charges à payer 200 000,00

Intérêt de retard IRSA

Débit Crédit Libellés Débit Crédit
6712 Pénalités, Amendes fiscales et pénales sur IRSA 2 000,00
4486 État charges à payer 2 000,00

TVA

Pénalité de retard TVA

Débit Crédit Libellés Débit Crédit
6712 Pénalités, Amendes fiscales et pénales sur TVA 200 000,00
4486 État charges à payer 20 000,00

Intérêt de retard TVA

Débit Crédit Libellés Débit Crédit
6712 Pénalités, Amendes fiscales et pénales sur TVA 2 000,00
4486 État charges à payer 2 000,00

Paiement de la charges par virement bancaire

IRSA

Débit Crédit Libellés Débit Crédit
4486 Pénalités, Amendes fiscales et pénales sur IRSA 202 000,00
512 Banques 202 000,00

TVA

Débit Crédit Libellés Débit Crédit
4486 Pénalités, Amendes fiscales et pénales sur TVA 202 000,00
512 Banques 202 000,00