Compte comptable pour la comptabilisation des certificats juridiques et des plans

Bonjour,

Dans quel compte on comptabilise la demande de certificat juridique et plan auprès du service douane et topo ?

Merci
Sahondra

Bonjour @minimad,

Le numéro de compte comptable pour la comptabilisation est le 6227 frais d’actes et de contentieux.

Merci pour le retour

Sahondra

1 « J'aime »