Je suis nouvelle ici et j’aimerais avoir des avis et conseils.
J’ai quitté mon poste le lundi 23/10/2023, j’ai remis ma démission le jour même.
J’ai stipulé dans la lettre que je ne souhaite pas faire de préavis, mais je compte le régler en payant.
L’entreprise n’a pas voulu et a engagé une poursuite judiciaire à mon égard et m’a envoyé une lettre de demeure.
Ce que j’ai besoin de savoir :
Quelles sont les conséquences possibles si j’envoie cette lettre ?
Puis-je être condamné à une amende ou à une peine d’emprisonnement ?
Je vous conseille vivement de vérifier les termes de votre contrat de travail en ce qui concerne le préavis, car vous avez mentionné que vous avez proposé de régler votre préavis en payant une indemnité plutôt que de le faire effectivement.
Et la résiliation unilatérale d’un contrat de travail sans respecter les obligations contractuelles, telles que le préavis, est plus susceptible de conduire à une compensation financière plutôt qu’à une peine d’emprisonnement.
Si vous avez démissionné sans effectuer de préavis et que votre employeur engage des poursuites judiciaires pour non-respect du préavis, voici les conséquences possibles :
Obligation de respecter le préavis :
Si votre contrat de travail stipule une période de préavis et que votre employeur refuse votre demande de ne pas l’effectuer, vous pourriez être tenu de respecter cette période.
Si vous ne le faites pas, votre employeur pourrait obtenir une décision de justice exigeant le versement d’une indemnité compensatoire pour non-respect du préavis.
Réclamation de dommages et intérêts :
Si votre employeur estime avoir subi un préjudice en raison de votre départ soudain sans préavis, il pourrait demander des dommages et intérêts pour compenser les pertes qu’il aurait subies.
La décision finale reviendra au tribunal, qui évaluera le préjudice réel et décidera de la compensation appropriée.
Autres conséquences :
En plus d’une éventuelle compensation financière, engager des poursuites judiciaires peut avoir des répercussions sur votre réputation professionnelle.
Cela pourrait rendre plus difficile pour vous de trouver un nouvel emploi, car les futurs employeurs pourraient être préoccupés par le litige en cours.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Sur mon contrat, il est mentionné que c’est le décret 2007-009 qui régit les préavis légaux à Madagascar qui sera appliqué.
