Contrat de travail temporaire (CTT) à Madagascar

Bonjour,
Quelles sont les règles applicables au contrat de travail temporaire à Madagascar?
Dans le droit français, trois parties sont définies dans ce type de contrat à savoir : l’entreprise de travail temporaire (ETT) , l’entreprise utilisatrice (ETU) et l’employé (sous contrat avec l’ETT), et des règles spécifiques régissent cette relation tripartite.

  1. Quid du CTT à Madagascar? Est-ce qu’il a le même statut que celui du droit français avec trois parties distinctes? Et avons-nous une jurisprudence à ce propos?
  2. Est-ce qu’un CTT peut être qualifié de CDD et suit les mêmes règles? Si oui, sous quelles conditions?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour @Syranaivo ,

Les différents types de contrat dans le droit malagasy sont:

  • CDD
  • CDI

ils peuvent avoir des catégories particulières:

  • le contrat d’apprentissage
  • le contrat d’engagement à l’essai
  • le contrat du travailleur déplacé
  • le contrat du travailleur par intérim
  • le contrat du travail à temps partiel
  • le contrat du travailleur journalier
  • le contrat du travailleur à domicile
  • le contrat de la sous-traitance

Si vous nous donniez la définition du CTT nous pourrions ainsi voir le type de contrat qui s’en rapproche le plus.

Merci bien

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Merci pour cette première réponse.

Voici une définition que j’ai trouvé dans
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/contrat-travail-temporaire/

" Le contrat de travail temporaire, également appelé contrat de mission a pour objet de pourvoir un besoin provisoire de l’entreprise.

Ce contrat est, à la différence du CDD (conclu directement entre un salarié et un employeur), un contrat tripartite, c’est-à-dire qu’il fait intervenir trois acteurs étant donné qu’il y un intermédiaire entre le salarié et l’employeur : l’entreprise de travail temporaire. En effet il y a deux contrats :

  • un premier contrat entre l’entreprise de travail temporaire et l’employeur , et ;
  • un second contrat entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.

Autrement dit, le salarié est embauché par une première société, l’entreprise de travail temporaire pour être ensuite mis à disposition d’une autre société, l’employeur.

Exemple :le contrat d’intérim (conclu entre un salarié et une agence d’intérim) est l’exemple de contrat de travail temporaire par excellence."

(…)

Pour plus de détails sur le CTT, vous pouvez aller sur ce lien mentionné supra.

Le contrat tel qu’il est défini ci-dessus est, il me semble, similaire au contrat d’intérim, mais je voudrais savoir si en droit malgache les conditions sont les mêmes et si éventuellement il est possible de passer un contrat de travail temporaire.

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Je pencherai plutot pour un contrat de sous-traitance.

Car pour le contrat d’intérim un employé peut postuler directement ou même dès fois il peut s’agir d’un employé en interne qui assurera l’intérim.

Voyons un peu la définition:

Le sous-traitan est une personne physique ou morale qui passe avec une entreprise, un contrat écrit pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains sercives moyennant un prix forfaitaire. Il recrute lui-même la main d’oeuvre nécessaire à l’exécution du travail.

Nous avons les trois acteurs:

  • l’entreprise qui recrute le sous-traitant
  • l’entreprise du sous-traitant
  • l’employé du sous-traitant qui exécute le travail
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En conclusion, le contrat de travail temporaire tel que donné dans la définition du droit français n’est pas valable en droit malgache et devrait être qualifié de contrat de sous-traitance.

Merci @fabiola pour vos réponses.

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