Bonjour
Je voudrais connaître les conditions douanières et de TVA dans le cadre du Comesa, est-ce que tous les produits sont exonérés.
Merci.
Bonjour @aetuo
Le contexte et l’objectif principal du COMESA à l’article 2.4 du plan stratégique à moyen terme 2021-2025 est de faciliter l’intégration régionale avec des droits de douane nuls sur les marchandises échangés entre les États membres. Il existe ce qu’on appelle Union Douanière au sein du COMESA qui vise à avoir un tarif douanier commun pour tous les membres et facilite ainsi l’intégration des marchandises.
Tous les pays membres doivent aligner leurs codes douaniers (CMC), la Nomenclature tarifaire commune (NTC) et le Tarif extérieur commun (TEC).
Les marchandises ayant des accords gouvernementaux sont exonérées de droits de douane et de TVA à Madagascar et c’est le cas des marchandises importés ou exportés entre les pays du COMESA. Or, Madagascar et les autres pays membres n’appliquent pas à 100 % le CMC, NTC et TEC du COMESA.
Vous pouvez voir ci-dessous le rapport de la COMESA par rapport à l’alignement sur les instruments de l’Union douanière du COMESA :
Ce qui signifie que l’application des exonérations des marchandises dépend des pays.
Bonjour
Comment peut-on prendre connaissance de la classification des marchandises ou y a-t-il un tableau permettant de connaître les frais attribué (douane, TVA) aux marchandises à l’import dans le cadre du COMESA ?
Merci.