Est-ce que les subventions reçues par une coopérative sont considérées comme chiffre d’affaires?

Taxes et fiscalité
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Bonjour,

Est-ce que les subventions reçues par une coopérative sont considérées comme chiffre d’affaires ?

Je vous remercie.

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Bonjour @alyhnoor,

Non, il ne s’agit pas de chiffres d’affaires. Par contre, il s’agit bien d’un produit à faire rentrer dans le compte de résultat ou le compte des capitaux propres en fonction du type de subvention reçu.

Merci bien.

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Je vous remercie pour la réponse.

Désolée d’insister un peu donc si nous allons faire la déclaration (IS) à le fisc les subventions de fonctionnement et d’investissements ne sont pas déductibles.

Merci encore.

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Dans l’IS il n’y a pas d’histoire de déductibilité vue que le calcul se fera sur le CA.

Exemple :

  • CA 2019: 5 000 000 Ar (ensemble des factures émises)
  • Subventions d’investissement: 1 000 000 Ar.
  • Subventions d’exploitations (ou fonctionnements) 300 000 Ar.

La seule base des 5 % IS est le CA 2019, soit 5 000 000 x 5 %= 250 000 Ar IS.

Subventions d’investissement: 1 000 000 Ar. (vas dans le bilan compte 131)
Subventions d’exploitations (ou fonctionnements) 300 000 Ar. (va dans le compte de résultat compte 74).
N’entre pas dans la base de calcul.

Merci.

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Je vous remercie. C’est très claire.

Merci.

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