Cotisations de l'année 2023 non-payée par l'employeur, est-ce normal?

Bonjour,

Est-ce que c’est normal si à ce jour, la société n’a pas payé les cotisations CNAPS de cette année ?

La dernière tranche payée est le dernier trimestre de l’année dernière.

Pourtant, les cotisations ont été retirées du salaire.

Bien à vous,

Bonjour Malala,

Normalement, les cotisations doivent être déclarées et payées trimestriellement. Si cela n’a pas été fait pour cette année, vous devriez demander la raison à votre employeur d’autant plus que ça a été retiré du salaire.

Merci :slightly_smiling_face:

Ceci n’est absolument pas normal !

Si, sur votre fiche de paie, une somme mensuelle est déduite au titre de la CNaPS (cotisation), cela signifie que cette partie de votre salaire, que vous avez durement gagné, a été mise de côté par vos employeurs afin d’être une contribution à la CNaPS.

Dans votre situation, deux scénarios sont possibles :

  1. L’intégralité des cotisations non payées sera « ultérieurement réglée ». Le retard pourrait être attribué à un oubli ou à une négligence de la part de certains responsables, ou encore à une organisation interne dont l’entreprise se réserve le droit de vous expliquer les détails plus tard.
  2. Ou bien, ces cotisations ont été utilisées pour régler les dettes que vous devez rembourser. Par exemple, des prêts que vous auriez contractés auprès de vos employeurs, ou des dommages économiques ou autres dommages auxquels vous auriez été impliqués, selon l’évaluation de l’entreprise, etc…

Quoi qu’il en soit, l’entreprise vous doit des explications.