Quelles sont les étapes et les procédures pour créer une entreprise de pâtisserie ?
Bonjour @Pamphyle et bienvenue sur Agoramada.
La création d’une société de pâtisserie suit la création des entreprises à Madagascar qui se fait au centre fiscal de la localité de l’entreprise pour une EI (Entreprise Individuelle) et à l’EDBM pour les autres statuts juridiques.
Définir le statut juridique
La première étape est de décider du type d’entreprise à créer. Vous pouvez choisir entre une société à responsabilité limitée (SARL), une société Anonyme (SA) ou une entreprise individuelle.
Obtenir les licences et permis nécessaires
Vous devez obtenir les licences et permis nécessaires pour ouvrir une entreprise de pâtisserie à Madagascar. Vous aurez besoin d’une autorisation préalable comme l’ouverture d’un salon de thé, une table d’hôte, un service traiteur.
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous pour voir les dossiers nécessaires pour l’obtention de l’autorisation préalable :
Déposer les documents nécessaires
Une fois vos licences et permis obtenus et votre choix de type d’entreprise déterminé, vous devrez déposer les documents requis auprès du registre du commerce pour enregistrer votre entreprise.
Vous pouvez suivre le lien suivant pour voir les dossiers et la procédure à faire pour la création de votre entreprise de pâtisserie :
Déterminer le statut fiscal de votre entreprise
Vous devez déterminer le statut fiscal de votre entreprise et s’inscrire auprès des services fiscaux pour obtenir votre numéro d’identification fiscale et votre numéro d’immatriculation. Pour cela, il faut déterminer si votre entreprise sera soumise à l’IS (Impôt Synthétique) ou à l’IR (Impôt sur les Revenus)
Respecter les obligations légales
Vous devez également vous assurer de respecter les obligations légales et réglementaires en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.
Inscrire votre entreprise au mécanisme de protection sociale
Vous devez également vous inscrire au mécanisme de protection sociale et aux organismes de sécurité sociale pour assurer la protection des salariés de votre entreprise. Vous devez inscrire votre entreprise à la CNaPS et à un organisme sanitaire puis une fois que cela est fait, vous devez aussi inscrire vos travailleurs.