Création d'un établissement d'enseignement par une association

Bonjour à tous.

Une association à but non lucratif peut-elle créer et gérer un établissement d’enseignement ? Si oui, quels sont les textes de référence ?

Merci bien pour toutes vos réponses.

Bonjour @Hanitra28

D’après une source venant du Ministère de la population, une association peut créer et gérer un établissement d’enseignement si l’établissement en question est à but non lucratif aussi, c’est-à-dire que les élèves ne paient pas d’écolage ou de droit, tous les frais sont à la charge de l’association.

Merci bien. :slight_smile:

Merci pour votre réponse. auriez-vous un texte officiel auquel on peut se référer?
Merci :smile: