Création SDE et acquisition de terrain pour exploitation hôtelière

Bonjour

Dans le cadre d’un projet d’hôtellerie, un de mes partenaires et moi souhaiterions créer une SDE, et procéder à l’acquisition d’un terrain qui serait aménagé et exploité donc par la suite au travers de l’entreprise.

Sauriez-vous SVP me confirmer la faisabilité de ce montage ? S’il y a des différences dans la procédure d’acquisition d’un terrain (déjà titré, borné) ? S’agit-il toujours d’un bail emphytéotique aux mêmes conditions ?

Qu’en est-il de l’importation de certains équipements ? Est-il possible de sortir des marchandises de manière régulière ? (J’entends, en plus, des services d’un transitaire commissionnaire en douane.)

Tous conseils, toutes suggestions ou recommandations sont bienvenu (es)! :slight_smile:
Ce n’était qu’une idée qui est train de se transformer en projet.

Pour information, le projet se situera dans la région de DIANA.

Merci de m’avoir lu, et merci par avance pour vos réponses.
Bonne soirée.
JY

Bonjour @JYC23

Similarité de l’achat d’un terrain titré borné et un terrain non borné

Effectivement, cette opération est faisable. La procédure d’acquisition d’un terrain déjà titré et borné est similaire à celle d’un terrain non titré. Vous devez cependant vous assurer que le ou les propriétaires du terrain sont disposés à vendre le terrain et que le terrain est libre de toute restriction.

Une fois que les conditions de vente sont convenues, vous devez signer un contrat de vente avec le vendeur. Une fois le contrat signé, vous devrez régler les frais d’acquisition et enregistrer le contrat auprès des autorités compétentes.

Si vous souhaitez exploiter le terrain à des fins commerciales, il est recommandé de conclure un bail emphytéotique avec le vendeur. Ce bail est généralement conclu pour une durée de 9 ou 99 ans et prévoit des loyers annuels à payer à l’ancien propriétaire. Vous devez également vous assurer que le bail respecte les lois et règlements locaux applicables.

Mise en place du système de drainage

Pour mettre en place un système de drainage des eaux à Madagascar, il faudra prendre en compte plusieurs étapes :

  1. Évaluer la quantité et la qualité des eaux usées et la mesurer régulièrement. Cela comprendra la quantité et la qualité de l’eau de pluie et de ruissellement, ainsi que de l’eau usée des maisons et des industries.
  2. Développer un système de collecte des eaux usées qui peut s’accommoder des conditions locales. Cela peut inclure des canalisations, des réservoirs, des fosses septiques et des égouts.
  3. Identifier un lieu approprié pour le traitement des eaux usées. Cela peut consister en des bassins de décantation, des tourbières ou des systèmes de filtration naturels.
  4. Construire un système de traitement des eaux usées qui s’adapte aux conditions locales et qui est capable de traiter correctement les eaux usées.
  5. Prendre des mesures pour encourager une utilisation responsable de l’eau et pour réduire les déchets solides et liquides qui sont jetés dans les eaux usées.
  6. Sensibiliser les communautés locales sur l’importance de préserver l’environnement et de protéger l’eau et les eaux usées.
  7. Assurer un contrôle et une maintenance réguliers pour s’assurer que le système fonctionne correctement et qu’il est conforme aux normes locales et internationales.

L’autorité compétente qui va déterminer le système de drainage adapté au terrain et qui donne l’autorisation de la mise en place d’un système de drainage des eaux à Madagascar est le Ministère de l’Eau et de l’Assainissement.

Importation d’équipements

Pour pouvoir construire le système de drainage, il vous faut les matériaux suivants :

  • Tuyaux de drainage et raccords : tuyaux en PVC, tuyaux en polyéthylène et raccords d’assemblage adéquats.
  • Tuyaux de descente : tuyaux en PVC ou en acier pour la descente des eaux de pluie vers les canalisations.
  • Collecteurs : caniveaux, grilles et canalisations pour permettre le collectage des eaux ;
  • Réservoirs de rétention : pour éviter que les eaux de pluie ne s’écoulent trop vite vers le réseau de drainage ,
  • Filtres : pour filtrer les particules et les autres débris qui pourraient s’accumuler dans le système ;
  • Pompes : pour pomper les eaux vers le système de drainage ;
  • Bouches de visite : pour permettre un accès au système de drainage et faciliter l’inspection ;
  • Accessoires : tels que des joints, des vannes, des manomètres, des têtes de pompe, etc ;
  • Des régulateurs de débit ;
  • Des grilles de protection ;
  • Des réservoirs de stockage ;
  • Des fosses septiques et des pompes de relevage ;
  • Des caniveaux de récupération des eaux de pluie.

Cela peut se faire et je vous conseille de consulter un transitaire pour s’occuper de votre importation. Il saura tous les détails à prendre en compte et aussi les frais.

Vous pouvez aussi suivre le lien suivant pour voir les procédures d’importation à Madagascar :