Créer une association à but non lucratif à Madagascar

Bonjour,
J’aurai besoin de conseils, les étapes que je devrais faire pour créer légalement une association à but non lucratif, ce qu’il faudrait payer, les instances à approcher, les documents à préparer, etc…
Merci par avance :pray:

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Bonjour @Tahina ,

à vrai dire des associations se forment un peu partout actuellement mais pour vraiment avoir la capacité juridique il vous faudra récolter les documents suivants:

1. DÉCLARATION PRÉALABLE

  • STATUT DE L’ASSOCIATION
  • Renseignement sur sa direction :Dénomination/ Objet/ Siège/ Nom et prénoms, professions et domiciles
  • PV de l’assemblée générale de constitution de l’association
  • État nominatif des membres en charge de l’administration de l’association

2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

tous ces documents devront être rédigés en 3 exemplaires et remis séparément à: - Ministère de l’Intérieur

  • Bureau de la région (pour la région Analamanga: Bureau Faritany Antananarivo)
  • Chef de district

pour les deux derniers établissements il s’agit de déterminer les bureaux correspondants à là où se trouve le siège de l’association.

rappelons tout de même la définition:

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Merci bien

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Merci @Fabiola.
Le projet est une association pour le soutien au deuil périnatal, un gros projet qu’on a avec d’autres parents endeuillés, en hommage à nos enfants décédés in utero ou dans sa première année de vie. On va essayer d’instaurer localement une association comme l’association AGAPA en France pour aider au mieux les autres parents qui passent par cette étape difficile. On a quand même un certain doute par rapport au tabou du sujet, même dans le milieu médical.

Bonjour @Tahina

Au passage, j’en profite pour rappeler que la Fondation Simafri crée et héberge gratuitement les sites web des associations à but non lucratif. La Fondation Simafri a déjà créé une vingtaine de sites depuis son lancement.

Plus d’infos :

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@Fabiola J’aurai besoin de conseils pour créer une association. Est ce que je peux avoir votre contact?

Bonjour @Odile ,

si les questions ne sont pas d’ordre confidentielle, nous vous recommandons de les poster ici sur le forum pour faire profiter toutes la communauté svp.

D’ailleurs vous n’avez pas besoin de dévoiler les noms ou autres, la demande peut être généraliser.

Merci bien

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Bonjour, pourrai-je avoir plus d’information sur l’état nominatifs des membres du bureau s’il vous plaît. Quels sont les membres qui doivent exister. Merci!

Bonjour @Fleur_Alida
Bienvenue dans la communauté d’Agoramada.

Le bureau d’une association se compose d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier mais la décision d’élargir les membres du bureau peut se faire si c’est nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Les membres du bureau d’une association à but non lucratif sont nommés par l’assemblée des membres sauf s’il y a des textes qui mentionnent la nomination ou l’élection des membres du bureau dans le statut de l’association.

Merci bien. :slight_smile:

Bonjour ! Me posant les mêmes questions, merci de vos éclaircissements ! j’ai deux questions,

  • une fois ces documents réunis, où dois-je les déposer ? le siège est à Tsimbazaza.
  • qu’en est-il du côté de la fiscalité ?

Merci déjà !

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Bonjour @Joeya
Bienvenue dans la communauté.

Si le siège de votre association est à Tsimbazaza, vous devez déposer vos dossiers au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, au Bureau du Faritany et au Chef du district d’Antananarivo Renivohitra.

Suivant l’Avis n°00-MFB/SG/DGI du 2011-10-06, les dispositions fiscales suivantes s’appliquent :

Si l’association est à but non lucratif :

  • elle est libérée de l’impôt sur les revenus (IR) ;
  • elle doit déclarer et payer l’IRSA s’il y a des employés salariés ;
  • elle doit faire la déclaration annuelle des états financiers et du rapport d’activité.

A noter, toutefois, que cette libération de l’IR ne s’applique pas aux établissements de vente ou de services et aux organismes assimilés.

Si l’association est à but lucratif :

  • elle est soumise au régime fiscal du droit commun à l’égal des sociétés commerciales ;
  • elle doit déclarer et payer l’IR ou l’IS, l’IRSA ainsi que la TVA sur les opérations taxables.

Pour les écoles de l’enseignement général, technique ou professionnel

Les écolages sont exempts de TVA.

Pour tous les cas précédents, il faut :

  • procéder à l’immatriculation fiscale dès le commencement de l’activité ;
  • renouveler annuellement le CIF (carte d’immatriculation fiscale) et le CIS (carte de l’impôt synthétique) ;
  • faire le dépôt des états financiers à chaque fin d’exercice au centre fiscal territorialement compétent ;
  • déclarer les sommes versées à des tiers en cas de paiement de commissions, courtages, …

Vous pouvez voir le texte en pièce jointe :

Merci bien. :slight_smile:

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Bonjour @Mi_art

Et si notre association n’a pas de salariés, mais ils sont tous des bénévoles, est ce qu’on doit toujours déclarer l’IRSA ? Si oui, à quel moment après notre création ?

Merci.

Bonjour @Samantha

Si votre association n’a pas de salarié, vous devez quand même faire une déclaration, mais une déclaration néant auprès du centre fiscal.

Merci beaucoup pour votre aide.