Declaration annexe TVA

Bonjour,

Je voudrais savoir sur la déclaration annexe TVA, est- ce que les revenus HT sans TVA doivent apparaître dans l’annexe TVA ?

Ex : frais refacturé

Merci.

Bonjour @PRISCA

Seules les opérations en TTC (avec TVA) doivent être déclarées dans l’annexe.

Merci

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Misaotra betsaka,

Raha resaka DEBOURS ka misy TVA kay dia aona ndray ny declaration annexes ? Ohatra ilay societe misoratra @ facture no nandoha ny vola atao oe x ary ilay nanao facture tamin’i x atao oe Z ary amin’ny anaranay x ilay facture (debours) kanefa charge an ilay societe atao oe Y ilay izy ? Dia rehefa hanao declaration ilay societe Y dia iza no fournisseur atao ao anaty annexes ? Z sa X ?

Misaotra tompoko.

Bonjour @PRISCA,

Si vous avez déclaré la facture fournisseur vous devrez aussi déclarer la refacturation. Car sinon la facture fournisseur viendra deduire votre Tva à payer alors que vous l’avez refacturée a votre client.

Merci bien

Bonjour,

Je souhaiterais aborder à nouveau ce sujet, s’il vous plaît. Nous sommes soumis à la TVA et nous réalisons des achats pour le compte de X. Nous émettons des notes de débit sans marge afin que X puisse nous rembourser.

Mon interrogation concerne la facture d’achat qui est dépourvue de TVA :

  • Comment devrions-nous rédiger la note de débit dans ce cas ?
  • Faut-il également exclure la TVA ?
  • Quelle serait la procédure comptable appropriée pour ces transactions ?

Merci de votre aide.
RMH

Bonjour @RMH

Rédaction de la note de débit

Si votre facture d’achat est dépourvue de TVA, cela signifie généralement que vous avez acheté des biens ou des services auprès d’un fournisseur exempté de TVA, ou d’une autre entité qui n’est pas soumise à la TVA.

Concernant la TVA

Dans ce cas, lorsque vous émettez une note de débit à X, vous devez exclure la TVA de cette note.
Vous facturez uniquement le montant net de la transaction, c’est-à-dire le montant total sans la TVA.

Procédure comptable

Vous devrez enregistrer la note de débit comme une augmentation de votre créance sur X.

Merci @Liva_H

Et en ce qui concerne la contrepartie de la créance, quel compte doit être utilisé en attendant le règlement de X ?

Merci.

Cordialement,

@RMH

En attendant le règlement de X, vous pouvez enregistrer la créance dans un compte de produits à recevoir en classe 4, en ajoutant un chiffre 8 en troisième position.

Lorsque X vous remboursera, vous pourrez créditer le compte de créance X et enregistrer l’encaissement dans un compte bancaire ou de trésorerie.

Bonjour @Liva_H

Je vous remercie pour votre explication détaillée. Désolé de repréciser, je suis lent à comprendre.

Si je comprends bien, vous pensez que, étant donné que l’achat est effectué pour le compte de X via une note de débit, cela n’aurait pas d’impact sur le compte de résultat.

Lorsque vous réglez le fournisseur, votre comptabilité est la suivante :

  • En débit : 467 + TVA
  • En crédit : 401

En ce qui concerne le règlement :

  • En débit : 401
  • En crédit : 512

Lorsque vous recevez le remboursement de X, vous envisagiez de simplement extourner le 512/467. C’est à ce sujet que vous vous interrogez sur la TVA.

Pourriez-vous me confirmer si j’ai bien interprété votre écriture comptable, s’il vous plaît ?

Je vous remercie.

@RMH

Dans votre situation, vous envoyez une note de débit pour l’achat non payé.
Cette note de débit doit être traitée comme une nouvelle facture ou une facture complémentaire.

Selon le principe de non-compensation, la comptabilisation de la note de débit est la suivante :

Lors de l’achat initial (facture initiale) :

  • Débité : compte 6. ou compte 2.
  • Crédité : compte 401

Lors de l’envoi de la note de débit :

  • Débité : compte 411
  • Crédité : compte 7.

Constatation du non-paiement :

  • Débité : compte 418
  • Crédité : compte 411

Lors du règlement de X :

  • Débité : compte 512
  • Crédité : compte 418

Lors du règlement du fournisseur :

  • Débité : compte 401
  • Crédité : compte 512