J’aimerais demander votre avis. Avant, la société que je gère n’avait pas de personnels.
Étant une TPME d’achat et revente, c’est le gérant direct qui fait tout.
À compter d’août dernier, on a commencé à recruter donc on a fait la déclaration août 2022.
Notre centre fiscal nous taxe des pénalités de non-dépôt depuis notre création jusqu’au juillet 2022 sous-prétextes qu’on aurait dû faire des déclarations IRSA en néant même s’il n’y a pas encore eu de personnels avant.
Tout cela verbalement sans notification officielle.
Pourtant, dans un autre centre fiscal, on n’est pas obligé de faire une déclaration néant si pas d’employé.
Effectivement, vous devez faire le dépôt néant de l’IRSA même si vous n’avez pas encore de travailleur sinon vous aurez des pénalités et des intérêts de retard en plus.
D’ailleurs même sur hetra online, le bouton néant est présent pour faire la déclaration vide sans travailleur.
Concernant la variation de procédures d’un centre fiscal à un autre, chaque centre fiscal est libre d’avoir sa propre procédure. Mais pour le dépôt néant, c’est une procédure commune puisque c’est déjà inclus dans hetra online. Le mieux que vous puissiez faire est de payer les amendes.
Notification sur les amendes fiscales
Il n’y a pas de notification par rapport aux pénalités et aux intérêts de retard. Le responsable qui vous reçoit appose juste le montant en bas de la page destinée aux amendes.
Je vous remercie pour votre réponse.
Et pourtant, notre carte fiscale n’a jamais été bloquée pour cela. Pourquoi le centre n’a pas soulevé cela depuis le début ? Et est ce qu’il n’y a pas de prescription par rapport à cela aussi ?
C’est comme si on nous incite à continuer dans l’erreur pour augmenter les amendes.
C’est normal si votre carte fiscal n’était pas bloqué. Vous n’avez pas effectué de déclarations et de montant impayé dans le système. Mais maintenant qu’ils ont soulevé le manque de déclaration, vous n’avez plus le choix que de payer ce qui devrait être dû.
