Pour la durée, l’enregistrement, la publication, la modification de la convention collective, vous pouvez consulter le décret n°2005-728 du 8 novembre 2005 ;
Pour la majoration des heures supplémentaires, consultez le décret n°68-172 du 18 avril 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés ;
Concernant la durée de travail agricole, non-agricole, chauffeur, gardien, vous pouvez vous référer de l’article 75 du code du travail et du décret 64-214 du 27 mai 1964 ;
Pour la signification de la catégorie professionnelle, c’est dans le décret n°2007-009 que vous pouvez le voir ;
L’article 133 du code du prévoyance sociale n° 69-145 du 8 avril 1969 vous aidera sur l’accident du travail et de la maladie professionnelle ;
Les missions et obligation du délégué du personnel sont présentes dans l’article 158 du code du travail 2003-044.