Décryptage des tarifs de la douane malgache : UQN, DD, TVA, DD APEi

De l’aide pour la lecture de ce tableau des tarifs douaniers. Combien je paie exactement par catégorie? Mankasitraka !

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Bonjour @MYTSENA_TECH,

  • UQN, c’est juste l’unité de mesure ça peut etre litre ou autres,
  • DD, c’est droit de douane
  • TVA et bien c’est le taux de TVA applicable
  • DD APEI, c’est le taux de droit de douane applicable si l’origine de la marchandise est un pays membre de l’Union Européenne (UE), l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire (APEI).

Pour le premier cas, chevaux reproduction de race pure, le dédouanement de ce genre d’animaux est exonérée de toutes taxes UE ou non.

Par contre pour les autres types de chevaux (Autres) voyons ensemble deux possibilités:

  • si son origine est de l’UE il sera exonéré de droit de douane mais paiera toujours la TVA

Exemple: valeur CAF sur la facture = 4 000 000 Ar

DD= 0
TVA= 4 000 000× 20% = 800 000 Ar

Total des droits à payer donc 800 000 Ar.

  • sinon pour les autres pays pour dédouaner il faudra payer et les DD et la TVA

Exemple: valeur CAF sur la facture = 4 000 000 Ar

DD= 4 000 000 × 20% = 800 000 Ar
TVA= (4 000 000 + 800 000)× 20% = 960 000 Ar

Total des droits à payer donc 1 760 000 Ar.

Attention à la détermination de l’origine.

Merci bien

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Merci infiniment !!! :top::100:

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