Bonjour,
Après avoir remis la lettre demande de cessation d’activité au centre fiscal, il faut attendre combien de temps pour avoir l’attestation de cessation d’activité ?
Est-ce qu’ils ont le droit de dire qu’il manque encore des dossiers. Normalement tout est complet lors du dépôt de la demande de cessation.
Merci pour votre aide.
Bonjour @raccourci2me,
En fait, cela dépend du centre fiscal, le temps de vérifier si la société est en règle au niveau des impôts. En effet, il faut apurer les impôts avant la cessation d’activités.
Merci.
Merci pour la réponse.
Mais la société n’a plus travaillé depuis le dépôt du procès verbal de dissolution. Est-ce qu’il pourrait avoir d’autres impôts à payer ?
Non si vous avez déjà tout réglé. Mais le centre fiscal procède quand même à des vérifications.
Merci.
Bonjour @raccourci2me,
Si la société a réglé tous ses impôts il ne devrait pas y avoir de problème.
Cependant, vous pouvez toujours vous rapprochez du centre fiscal pour avoir des nouvelles sur l’attestation.
Bien à vous 