Bonjour,
Besoin de vos avis SVP, car la lecture des textes n’est pas explicite :
Quels sont les délais pour payer un état de liquidation reçu sur des erreurs de déclaration de DCOM de 2019 et reçu en juin 2023 ?
Le montant n’est pas considérable, on préférerait payer puisque l’erreur est flagrante (doublons de factures) plutôt que de contester.
Merci pour vos lumières.
Bonjour @Antenaina04
Vous avez 8 jours à compter le moment où vous avez reçu la lettre de relance pour la régularisation de ces erreurs de déclaration de droit de communication.
Vous pouvez voir dans l’image suivante la sanction prévue par le code des impôts en cas du non-respect de ces délais :
Merci.
La situation est différente. L’erreur a été constatée suite à une confrontation avec le contribuable vérifié (notre fournisseur).
Nous n’avons pas reçu de relance pour régularisation, mais un état de liquidation constatant la pénalité à payer.
Les échéances sont elles les mêmes ?
En fait, la procédure fiscale ne détermine pas exactement le délai de paiement suivant votre cas, le mieux pour vous est d’aller directement au centre fiscal afin de connaître les échéances et aussi de faire la régularisation le plutôt possible.
Bonne journée,
