Bonjour tout le monde,
Je voudrais savoir les papiers et procédures pour pouvoir changer de centre fiscal, si je vais changer mon siège à la campagne d’une autre province ?
Nous sommes une association à but non-lucratif.
Merci à vous.
Bonjour @Samantha
Voici les procédures et les papiers dont vous avez besoin pour le changement de centre fiscal et le changement de siège social :
Changement de centre fiscal
Voici les étapes à suivre et la procédure de changement de centre fiscal :
- Il faut que vous établissez un PV de transfert de siège social que vous allez enregistrer auprès de votre gestionnaire accompagné de la copie de votre État Financier de l’année 2021 et d’un nouveau contrat de bail de votre nouveau siège social. Le gestionnaire va analyser votre situation fiscale, c’est-à-dire vérifier si vous avez des arriérés fiscaux ;
- Après la vérification de votre situation et la constatation que vous êtes en règle vis à vis du fisc, le gestionnaire va transférer lui-même votre dossier soit au SRE, soit au Centre Fiscal de votre nouveau siège social, soit au DGE suivant votre chiffre d’affaires de l’année 2021. Et c’est lui-même qui va vous notifier le lieu d’envoi de votre dossier ;
- Après cela, vous pouvez fournir les dossiers pour le changement de siège auprès de l’EDBM.
Changement de siège social
Pour le changement de siège social, vous devez faire un transfert hors ressort. Vous trouverez ci-dessous les dossiers à fournir pour ce transfert :
- Deux (2) duplicata de statuts enregistrés ;
- Deux (2) duplicata du PV d’assemblée générale ;
- Sept (7) PV portant transfert de siège hors ressort ;
- Deux (2) ancien Statuts certifiés ;
- Un (1) de déclaration d’existence ;
- Un (1) extrait RCS moins de trois mois ;
- Un (1) Copie Carte d’Identification fiscale ;
- Une (1) déclaration de non-condamnation gérant ;
- Une (1) Attestation de filiation pour gérant étranger ;
- Une (1) Copie de CIN du gérant ou copie de passeport accompagné d’un visa long séjour pour les étrangers en cas de changement de gérant ;
- Un (1) avis de modification au Journal ;
- Un (1) contrat de bail enregistré ou un contrat de domiciliation enregistré suivi d’un extrait RCS du domiciliataire ou d’une lettre de mise à disposition gratuite enregistrée avec Copie du titre de propriété ;
- Trois (3) formulaires B1 et trois (3) formulaires B1 Bis en cas de cogérance.
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Je vous remercie pour les réponses satisfaisantes. Mais pour notre cas, nous venons d’enregistrer cette année au niveau du centre fiscale et nous avons ras le bol des corruptions au sein de notre centre fiscal avec leur complice entre eux. C’est pourquoi on a décidé de changer de siège.
Est-ce faisable même si on n’a pas achevé cette année-ci ou bien, on est obligé de rester pour attendre le renouvellement ?
Merci @Mi_art
Vous devez attendre le renouvellement venant du centre fiscal. Vous ne pouvez pas changer de siège sans l’accord de votre centre fiscal. C’est votre gestionnaire au sein du centre fiscal qui donne son accord et sa validation pour le changement de centre fiscal et c’est après cela que vous pouvez passer au changement de siège.