Demande d'informations sur l’Assistance maternelle

Bonjour,

J’aimerais savoir concernant l’assistance maternelle qui vient de l’OSTIE pour un enfant malade.
Selon le droit du travail est-ce que cela est considéré comme une permission ou un repos ?

Merci de votre réponse.

Bonjour @Faniry3 et bienvenue sur Agoramada :smile:

L’assistance maternelle est considérée comme une absence rémunérée, en service effectif selon l’article 87 du Code du Travail.

Bien à vous :smile:

1 « J'aime »

Oui, j’ai lu l’article 87 mais j’ai pas vu dans l’article la mention qui a indiqué celui que j’ai demandé, entre la permission ou un repos.

Bonjour @Faniry3,

L’article 13 du Code du travail réglemente aussi le cas de l’assistance maternelle (ou paternelle).

Les absences pour assistance d’un enfant malade ne sont pas considérés comme une permission ou un repos.

Le contrat de travail est juste suspendu durant ces absences et ces absences sont rémunérées sous forme d’une indemnité de suspension.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

3 « J'aime »

Bonjour @Jma,

Maintenant c’est très clair pour moi merci beaucoup pour les informations.

2 « J'aime »